Conditions générales d'utilisation du site web d'Elia

Conditions générales d'utilisation du site web d'Elia

Le présent site internet (ci-après dénommé le « Site Internet») est une initiative d’Elia System Operator S.A, dont le siège social est établi au Boulevard de l’Empereur 20, 1000 Bruxelles, enregistré sous le numéro d’entreprise 0476 388 378 RPM Bruxelles (ci-après dénommée « Elia »).

  • 1. Acceptation des conditions générales
    Nous invitons l’utilisateur à lire attentivement les conditions générales d’utilisation de notre site, qui sont référencées par hyperlien sur la page d’accueil. Par son utilisation du Site Internet www.elia.be et ou www.eliagroup.eu et ou www.elia.jobs, l’utilisateur les accepte sans aucune réserve. Elia est susceptible de les modifier à tout moment.
  • 2. Utilisation du site

    Le contenu du présent Site Internet est fourni à l’utilisateur uniquement à des fins d’informations générales sur Elia et ses activités. L’accès à l’extranet moyennant l’octroi d’un mot de passe est soumis à des conditions particulières. Le contenu de ce Site Internet ne peut être utilisé que dans le cadre des services offerts sur ce site et pour un usage personnel. Ce Site Internet ne peut servir de base à une quelconque évaluation d’Elia et ne peut en aucun cas lier ou être opposable à Elia. Rien dans le Site Internet ne peut être considéré comme étant une offre d’achat ou de fourniture de services ou de conclusion d’un contrat.
  • 3. Utilisation illicite ou interdite

    L’utilisateur s’engage à utiliser le Site Internet dans le respect des lois et des mentions légales et/ou contractuelles. L’utilisateur ne peut l’utiliser d’aucune manière qui préjudicierait les intérêts d’Elia, de ses fournisseurs et/ou de ses clients.
  • 4. Garanties et limitations de responsabilité

    a. Limitations générales de responsabilité

    Dans la mesure autorisée par la loi, Elia ne peut être tenue responsable de dommages directs ou indirects, ni d'aucun autre dommage de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation de ce site ou de l’impossibilité de l’utiliser pour quelque raison que ce soit, que cette responsabilité soit ou non contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle, ou qu’elle soit fondée sur une responsabilité sans faute ou autre, et cela quand bien même Elia aurait été prévenue de l'éventualité de tels dommages. Elia ne peut en aucun cas être tenue responsable des actes des utilisateurs du Site Internet, ni de la mauvaise compréhension ou utilisation des données ou des informations publiées sur le Site Internet.

    b. Absence de responsabilité en cas de dommages aux systèmes informatiques

    L’utilisation de ce Site Internet se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Tous les éléments téléchargés ou obtenus de toute autre manière lors de l'utilisation du service le sont à ses propres risques. L’utilisateur reconnaît qu’il serait seul responsable pour tout dommage subi par son système informatique ou toute perte de données consécutif au téléchargement de quelconque contenu du Site Internet.

    c. Absence de responsabilité pour le contenu de tiers

    Les sites internet vers lesquels des hyperliens sont établis depuis le Site Internet ne sont pas contrôlés par Elia et la responsabilité d’Elia ne peut être engagée pour tout contenu inadapté, illégitime ou illégal sur ces sites internet ou pour les hyperliens que ces sites internet établissent vers d’autres sites internet. La présence sur le Site Internet d’hyperliens vers des sites internet de tiers n’implique en aucun cas une approbation ou une garantie de qualité de la part d’Elia.

    d. Absence de responsabilité en cas d’indisponibilité, d’inexactitude, d’incomplétude ou de retard 

    Ce Site Internet est fourni sur la base d’un service « en l’état ». Dans la mesure autorisée par la loi, Elia décline toute responsabilité et ne peut garantir que :

    • le service sera ininterrompu ou 100 % fiable ;
    • les informations obtenues lors de l’utilisation du service sont précises, vraies et/ou exemptes d’erreurs ou que toute erreur liée au service sera corrigée ;
    • le Site Internet sera en permanence complet à tous égards ; et/ou
    • le Site Internet sera en permanence à jour à tous égards.

  • 5. Contact

    Vous pouvez adresser vos remarques, suggestions ou toute autre question en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : info@elia.be ou par courrier à l’adresse suivante : Elia, Communication, boulevard de l’Empereur 20, 1000 Bruxelles.
  • 6. Droits de propriété intellectuelle

    L'ensemble des éléments accessibles sur ce Site Internet (textes, photographies, images, icônes, vidéos, logiciels, base de données, données, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle ou tout droit connexe.

    En particulier, les noms et logos d’Elia qui apparaissent sur le Site Internet sont des marques et/ou noms commerciaux protégés. Les marques d’Elia ne peuvent être utilisées en rapport avec tout autre produit ou service que ceux d’Elia, de quelque manière que ce soit, susceptible de créer une confusion parmi les consommateurs ou de quelque manière qui déprécierait ou discréditerait Elia.

    En outre, des tiers peuvent disposer de droits (dont des droits de propriété intellectuelle) sur certaines données disponibles sur le Site Internet.

    Sauf autorisation explicite sur le Site Internet, vous ne pouvez, en aucun cas, copier, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, distribuer, diffuser, concéder sous licence, vendre, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou une partie de ce Site Internet sans l’autorisation écrite préalable du détenteur du droit d’auteur ou de tout autre droit connexe.


  • 7. Politique de protection de la vie privée et politique de cookies

    Chaque visite et/ou utilisation de ce Site Internet implique la collecte et le traitement de données à caractère personnel par Elia. Vous trouverez plus de détails sur le traitement des données à caractère personnel par Elia dans la politique d’Elia en matière de protection de la vie privée disponible en ligne ici.

    Ce Site Internet utilise des cookies. Vous trouverez plus d'informations sur les cookies utilisés sur ce Site Internet, ainsi que sur les paramètres de configuration des cookies, dans la politique d’Elia en matière de cookies, disponibleici.

    En utilisant les Sites Internet www.elia.be et ou www.eliagroup.eu et ou www.elia.jobs les utilisateurs acceptent sans réserve la politique en ligne d’Elia en matière de protection de la vie privée et la politique d’Elia en matière de cookies.


  • 8. Règlement des litiges, compétence et droit applicable

    Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit belge (à l’exception des règles relatives aux conflits de lois). Tout litige découlant de, ou lié à l'utilisation de ce service, fera l’objet d’une conciliation. En cas d’échec, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Bruxelles (Belgique). Elia se réserve le droit de se diriger vers un autre tribunal compétent, si elle le juge opportun.

    Une version imprimée de cet accord et de toute mention d'avertissement délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative découlant de ou liée à cet accord, au même titre et aux mêmes conditions que d'autres documents et registres commerciaux créés et conservés sous forme imprimée.



Disclaimer e-mails

La clause de non-responsabilité suivante est applicable à chaque courrier électronique et à leur contenu provenant d'Elia : « Ce message et ses annexes peuvent contenir des informations confidentielles protégées par des droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits et est destiné à l'usage exclusif du destinataire. Il est strictement interdit de copier, altérer ou adresser ce message ou son contenu à toute autre personne sans le consentement préalable d'Elia. Si ce message ne vous est pas destiné, merci d'en informer l'expéditeur et de le supprimer de votre système. Elia n'est responsable d'aucun dommage direct ou indirect découlant d'erreurs, d'inexactitudes, de toute perte de texte dans ce message, de l'usage non autorisé, de la transmission, de la copie ou de la modification de celui-ci ou de tout virus qui aurait été transmis par son biais. Ce message ne constitue aucun engagement de la part d'Elia, sauf si cela est expressément convenu par ailleurs entre le destinataire du message et Elia. »

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