Task Force CRM
Via la « Task force CRM », les acteurs de marché discutent du développement du mécanisme de rémunération de la capacité (CRM).
Qu’est-ce que le CRM ?
L’introduction d’un mécanisme de rémunération de la capacité sur le marché belge est l’une des mesures de la stratégie énergétique mise en place par les autorités fédérales. Cette stratégie prévoit de nouvelles mesures qui garantissent la sécurité d’approvisionnement du pays à long terme.
Le gouvernement fédéral a décidé d’inclure à la loi relative à l’organisation du marché de l’électricité (la « Loi électricité » du 29 avril 1999) la mise en place d’un mécanisme de rémunération de la capacité (CRM).
En 2018, un groupe de travail, composé des représentants du cabinet de la ministre Marghem (ministre fédérale de l’Énergie), du SPF Économie – DG Énergie, du régulateur fédéral (la CREG) et d’Elia, a élaboréune proposition de loi sur le mécanisme de rémunération de la capacité. Cette proposition de loi a été discutée et adoptée le 4 avril 2019 et est publiée au Moniteur belge le 22 avril 2019
Une « Task force CRM » a vu le jour en vue de discuter avec les acteurs de marché des « principes de design » de ce CRM.
Les informations et la documentation relatives au mécanisme de rémunération de capacité à mettre en place sur le marché belge sont disponibles sur cette page. L’anglais sera utilisé pour tous les documents.
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Documents
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Use Cases
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Public Consultations
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Demo
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Additional documentation
Les documents
2019
Dans le cadre du design et de l’implémentation d'un CRM belge comme prévu par la loi du 4 avril 2019 modifiant la loi sur l'électricité, Elia a rédigé des notes de design qui ont fait l'objet d'une consultation publique en septembre/octobre 2019 (en anglais).À la suite des commentaires reçus au cours des consultations publiques, Elia a proposé un certain nombre de modifications au design initial proposé. Le rapport de consultation contient un tableau par note de design, une réponse à chaque remarque et si elle a été prise en compte dans le design actualisé ou non.
Les propositions de design mises à jour ont été transformées en deux délivrables principaux pour lesquels Elia doit faire une proposition :
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Projet de proposition d’arrêté royal fixant la méthodologie de calcul de capacité et des paramètres pour les enchères dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité (version 22.11.2019)PDF - 1,3 MB
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Proposition finale d’Arrêté Royal fixant la méthodologie de calcul de capacité et des paramètres pour les enchères dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité (version 18.12.2019 (en Français et Néerlandais) - Track ChangesPDF - 1,75 MB
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Proposition finale d’Arrêté Royal fixant la méthodologie de calcul de capacité et des paramètres pour les enchères dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité (version 18.12.2019) (en Français et Néerlandais) - Clean versionPDF - 1,66 MB
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Projet de proposition d'un ensemble de règles de marché pour le mécanisme de rémunération de la capacité (version 25.11.2019) (en anglais)PDF - 1,76 MB
2020
Elia a mis à jour les design notes en prenant en compte le retour d’information reçu de la part des parties prenantes lors de la consultation publique et comme décris dans le rapport de consultation ci-dessus. Le design reflété dans ces mises à jour de design notes correspond au design décrit par ELIA dans le projet de règles de marché et dans le projet d’arrêté royal fixant la méthodologie comme publié fin 2019.
Etant donné les multiples changements dans les design notes “Prequalification” et “Secondary Market”, seules les versions propres et sans suivi d’évolution de ces documents sont disponibles.
Dans le courant de l'année 2020, Elia a travaillé sur une version élaborée des règles de fonctionnement CRM qui ont été discutées avec les parties prenantes lors des réunions de la TF CRM. En septembre 2020, Elia a organisé une consultation publique sur les règles de fonctionnement du mécanisme de rémunération de capacité. La version actualisée a été soumise pour approbation au régulateur le 13 novembre 2020.
Conformément à l' "Avant-projet d'arrêté royal fixant la méthode de calcul du volume de capacité nécessaire et des paramètres nécessaires pour l’organisation des enchères dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité ", Elia a soumis le "Rapport du gestionnaire de réseau contenant des informations et des propositions pour la première enchère CRM" au ministre de l'énergie, la CREG et la Direction générale de l'énergie du SPF Economie le 13 novembre 2020.
Dans le cadre du rapport ci-dessus, Elia a demandé au consultant externe Fichtner de réaliser une étude sur le coût des capacités. Suite à la consultation publique en mai 2020, une évaluation par les pairs sur certains points spécifiques liés au calibrage du prix maximum intermédiaire a été effectuée par le consultant externe Afry.
2021
Fin 2020, Elia a organisé une consultation publique sur le contrat de capacité CRM. La version actualisée a été soumise pour approbation au régulateur le 5 février 2021.
Suite au projet de proposition de la CREG relative aux paramètres permettant de déterminer la quantité de capacité à acheter pour l’enchère T-4 couvrant la période de fourniture 2025-2026, Elia est autorisée à émettre un avis conformément à l’article 7undecies §5 de la loi CRM.
Suite aux commentaires reçus de la CREG, Elia a mis à jour les règles de fonctionnement du CRM en collaboration avec le régulateur afin d'améliorer la lisibilité et la compréhension du document. Les modifications apportées entre la version ci-dessous et la version du 13 novembre 2020 ont été soulignées lors de la réunion TF CRM du 1er avril 2021.
Conformément à l'article 7 undecies, paragraphe 12 de la Loi sur l'Electricité, Elia doit publier les règles de fonctionnement du CRM établies par la CREG sur son site web pour le 15 mai au plus tard.
Le 1er juin 2021, Elia, a préparé, après alignement avec la CREG, une nouvelle version du contrat de capacité CRM en vue d’une réintroduction pour approbation. Dans l'intérêt de la transparence de ce processus, Elia publie également une version "comparée" par rapport à la version soumise le 5 février 2021.
Après des alignements supplémentaires avec la CREG, une nouvelle version du contrat de capacité CRM a été préparée le 24 juin 2021 et a été soumise pour approbation.
2020
Dans le but d’une meilleure compréhension du design proposé, Elia a rédigé un document contenant quelques cas d’utilisation de cycle complet pour diffèrent types de capacités et pour différents calendriers, qui ont été présentés lors de la réunion TF CRM du 6 février 2020. Des réponses au retour d’information reçu des acteurs de marché suite à cette réunion sont également résumées dans le document “Q&A”.
Les différents « Use Cases », tels que discutés lors des réunions de la TF CRM Implémentation de mai à août 2020, ont été mis à jour pour être conformes aux règles de fonctionnement du mécanisme de rémunération de capacité proposées
Préqualification
Mise aux Enchères
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Auction Use Case 1 - Offtake (en anglais)PDF - 1,29 MB
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Auction Use Case 2 - Additional Aggregated Project (en anglais)PDF - 1,5 MB
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Auction Use Case 3 - Unproven Capacity (en anglais)PDF - 1,19 MB
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Auction Use Case 4 - New Built (en anglais)PDF - 1,43 MB
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Auction Use Case 5 - Repowering of Existing Power Plant (en anglais)PDF - 1,28 MB
Contrôle de pré-fourniture & Garanties Financières
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Pre-delivery Control Use Case 1 - Offtake (en anglais)PDF - 1,58 MB
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Pre-delivery Control Use Case 2 - Additional Aggregated (en anglais)PDF - 1,97 MB
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Pre-delivery Control Use Case 3 - Unproven Capacity (en anglais)PDF - 1,42 MB
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Pre-delivery Control Use Case 4 - New Built (en anglais)PDF - 1,83 MB
Contrôle et test de disponibilité
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Availability Monitoring Use Case 1 - Offtake (en anglais)PDF - 1,93 MB
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Availability Monitoring Use Case 2 - Addditional Aggregated Project (en anglais)PDF - 1,83 MB
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Availability Monitoring Use Case 3 - Unproven Capacity (en anglais)PDF - 1,78 MB
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Availability Monitoring Use Case 4 - New Built (en anglais)PDF - 1,99 MB
Marché Secondaire
Obligation de Remboursement
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Payback Obligation Use Case 1 - Offtake (en anglais)PDF - 1,57 MB
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Payback Obligation Use Case 2 - Additional Aggregated Project (en anglais)PDF - 1,46 MB
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Payback Obligation Use Case 3 - Unproven Capacity (en anglais)PDF - 1,25 MB
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Payback Obligation Use Case 4 - New Built (en anglais)PDF - 1,45 MB
2021
Comme annoncé lors de la TF CRM Implémentation du 2 mars 2021 , Elia a adapté les cas d’utilisation publiés en 2020 dans le but de faciliter la compréhension des Règles de Fonctionnement CRM et de l’Interface IT CRM. Ce qui suit ne concerne que les procédures de préqualification et de mise aux enchères (Elia a ajouté deux nouveaux cas d'utilisation à la liste publiée en 2020) :-
Use case 1: Demand Side Response (Procédures de préqualification & de mise aux enchères) (en anglais)PDF - 3,03 MB
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Use case 2: Agrégation (Procédures de préqualification & de mise aux enchères) (en anglais)PDF - 3,16 MB
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Use case 3: Capacité Non-prouvée (Procédures de préqualification & de mise aux enchères) (en anglais)PDF - 2,41 MB
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Use case 4: Nouvelle construction (Procédures de préqualification & de mise aux enchères) (en anglais)PDF - 3,67 MB
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Use case 5: Repowering (Procédures de préqualification & de mise aux enchères) (en anglais)PDF - 2,97 MB
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Use case 6: Closed Distribution System (Procédures de préqualification) (en anglais)PDF - 2,19 MB
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Use case 7: Fast Track (Procédures de préqualification) (en anglais)PDF - 1,36 MB
Consultations publiques
Plusieurs consultations publiques seront organisées dans le cadre du design et de l’implémentation du CRM belge tel que décrit dans la loi du 4 avril 2019 modifiant la loi sur l’électricité et publiée au Moniteur belge le 22 avril (« Loi CRM »). Les liens vers ces consultations sont fournis ci-dessous:
2019
- Elia - Consultation publique formelle relatives aux notes de design CRM (Partie I) [13.09.2019-11.10.2019]
- CREG – consultation publique relatives aux seuils d’investissements et critères d’éligibilité [01.10.2019 – 21.10.2019]
- Elia - Consultation publique formelle relatives aux notes de design CRM (Partie II) [02.10.2019-30.10.2019]
- CREG - Consultation publique concernant le projet de note relative aux paramètres permettant de déterminer la quantité de capacité achetée dans le cadre du mécanisme de capacité [22.11.2019 – 06.12.2019]
2020
- CREG - Consultation publique concernant le projet de proposition relative aux paramètres permettant de déterminer la quantité de capacité achetée dans le cadre du mécanisme de capacité [13.03.2020-20.03.2020]
- SFP Economie – Consultation publique concernant la méthodologie définissant les paramètres déterminant la quantité de capacité achetée dans le cadre du mécanisme de capacité [23.03.2020 – 27.03.2020]
- Elia - Consultation publique sur les scénarios, sensibilités et données pour le calcul des paramètres de l’enchère Y-4 pour la période de livraison 2025-2026 relatives au CRM [05.05.2020 – 05.05.2020]
- CREG - Consultation publique relative au projet de proposition 2086 relative au coût brut d'un nouvel entrant et au facteur de correction X [01.07.2020 – 13.07.2020]
- Elia – Consultation publique formelle relative aux règles de fonctionnement CRM [28.08.2020 – 25.09.2020]
- CREG - Projet de décision relatif aux lignes directrices précisant les conditions d’éligibilité des coûts d’investissement [30.10.2020 – 20.11.2020]
- CREG - Proposition complémentaire à la proposition (C)1907 d’arrêté royal fixant les seuils d’investissements et les critères d’éligibilité des coûts d’investissement en vue du classement des capacités dans les catégories de capacités [30.10.2020 – 20.11.2020]
- Elia - Consultation publique formelle relative au contrat de capacité CRM [20.11.2020 – 18.12.2020]
- CREG - Consultation publique sur la proposition de règles de fonctionnement du mécanisme de rémunération de la capacité, telle que soumise à l’approbation de la CREG par Elia Transmission Belgium [27.11.2020 – 08.01.2021]
2021
- SFP Economie – Consultation publique sur une méthodologie pour obtenir une dérogation individuelle au plafond de prix intermédiaire [02.02.2021 – 14.02.2021]
- CREG - Note de consultation exposant des modifications apportées ou à apporter à la Proposition de règles de fonctionnement du mécanisme de rémunération de capacité formulée par Elia Transmission Belgium SA [30.04.2021 – 07.05.2021]
- Elia - Consultation publique sur les scénarios, sensibilités et données pour le calcul des paramètres de l'enchère Y-4 pour la période de livraison 2026-2027 [20.05.2021 - 20.06.2021]
- SPF Economie - Consultation publique sur une modification de la méthodologie pour l’obtention d’une dérogation individuelle à la limite de prix intermédiaire [27.05.2021 - 03.06.2021]
- SPF Economie - Consultation publique sur des valeurs spécifiques concernant la dérogation individuelle à la limite des prix intermédiaires [11.06.2021 - 25.06.2021]
- CREG - Consultation publique relative à la proposition de contrat-type de capacité introduite par Elia Transmission Belgium [25.06.2021 - 06.07.2021]
- CREG – Consultation publique relative au projet de proposition 2267 relative au coût brut d’un nouvel entrant et au facteur de correction X pour l’enchère T-4 avec période de livraison 2026-2027 [30.07.2021 - 31.08.2021]
- Elia & SPF Economie – Consultation publique conjointe sur l’application de la méthodologie permettant d’obtenir une dérogation individuelle à l’IPC et sur la détermination du missing money dans le contexte de l’IPC et de la dérogation à celle-ci [20.09.21 – 08.10.21]
- CREG – Consultation publique sur le projet de proposition d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres avec lesquels le volume de la capacité à prévoir est déterminé, y compris leurs méthodes de calcul, et les autres paramètres nécessaires pour l'organisation des mises aux enchères, ainsi que la méthode pour et les conditions à l'octroi d'une dérogation individuelle à l'application du ou des plafond(s) de prix intermédiaire(s) dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité [20.09.21 – 08.10.21
CRM Demo
Elia met à la disposition des candidats CRM un environnement de démonstration de l'interface IT CRM afin de faciliter leur préparation des processus opérationnels CRM. La démo se concentre sur deux processus clés: la phase de soumission du dossier de préqualification et la phase de soumission des offres pour la phase d’enchères. Elia rappelle que ces deux processus font partie d'une séquence complète, décrite dans les règles de fonctionnement, qu'un candidat CRM doit suivre afin d'aboutir à une participation réussie à l’enchère CRM.Version démo du Formulaire de Demande
Afin d'avoir accès à l'interface démo CRM, le candidat doit d'abord remplir le formulaire de demande d’accès à l’environnement de démonstration. Elia approuvera le formulaire de demande et chaque utilisateur créé pendant la phase de candidature recevra un identifiant et un mot de passe. Le même identifiant et le même mot de passe permettent aux utilisateurs d'accéder à la fois à la plate-forme de préqualification et à la plate-forme d'enchère dans l’environnement de demonstration. Un manuel d'utilisation pour la création d'un compte dans l’environnement dedémonstration est disponible ci-dessous.Version démo du module de préqualification
Dans la plate-forme de processus de préqualification de démonstration, le candidat CRM obtient un aperçu du processus de soumission du dossier de préqualification pour une unité du marché de capacité (CMU). Elia fournit un manuel d'utilisation dédié à la plateforme de préqualification de démonstration.Version démo du module d'Enchères
La plate-forme d’enchères dans l’environnement de démonstration donne au candidat CRM la possibilité de se familiariser avec le processus de soumission d'une offre pour une enchère CRM. Le processus de configuration du portefeuille CMU pour l'environnement de démonstration diffère de celui de l'environnement de production. Une description du processus, incluant le formulaire de configuration du portefeuille de démonstration (.xlsx), est disponible ci-dessous.Contact
Règlement Technique Fédéral
Afin de garantir le niveau de concurrence nécessaire entre les projets de nouvelle génération, Elia a identifié la nécessité de modifier certains articles liés au processus de raccordement, tels que décrits actuellement dans le Règlement Technique Fédéral. Cette note explique les principes généraux qui sous-tendent la proposition et les modifications proposées.Position Papers
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FEBEG - Proposals for the implementation of a capacity remuneration mechanism in Belgium – novembre 2018 (en anglais)PDF - 1,36 MB
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FEBEG - Pay-back obligation – avril 2019 (en anglais)PDF - 257,27 KB
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Dieter Jong - CRM Design Discussion Paper - mai 2019 (en anglais)PDF - 567,33 KB
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FEBEG - Investment thresholds and eligibility criteria - juillet 2019 (en anglais)PDF - 498,63 KB
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Bond Beter Leefmilieu/Greenpeace/IEW - Position paper on a Belgian CRM juillet 2019 (en anglais)PDF - 189,33 KB
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COGEN Vlaanderen – Combinatie CRM en WKC - juillet 2019 (en néerlandais)PDF - 326,07 KB
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ODE – Standpunt over capaciteitvergoedingen voor bevoorradingszekerheid - juillet 2019 (en néerlandais)PDF - 308,08 KB
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Centrica Business Solutions - Position Paper on the Belgian CRM - septembre 2019 (en anglais)PDF - 575,26 KB
Sondage - juin 2019
Les sujets «strike & reference price » et «Pay-as-Bid versus Pay-as-Cleared» ont été abordés à plusieurs reprises lors des réunions du groupe de travail CRM. Différentes options ont été proposées et discutées de manière approfondie pour chaque sujet. Lors de la TF CRM du 13 juin 2019, il a été demandé aux parties prenantes d'indiquer leurs préférences concernant ces deux sujets.
Les réponses reçues sont :