Task Force CRM

Via la « Task force CRM », les acteurs de marché discutent du développement du mécanisme de rémunération de la capacité (CRM).

Qu’est-ce que le CRM ?

L’introduction d’un mécanisme de rémunération de la capacité sur le marché belge est l’une des mesures de la stratégie énergétique mise en place par les autorités fédérales. Cette stratégie prévoit de nouvelles mesures qui garantissent la sécurité d’approvisionnement du pays à long terme.

Le gouvernement fédéral a décidé d’inclure à la loi relative à l’organisation du marché de l’électricité (la « Loi électricité » du 29 avril 1999) la mise en place d’un mécanisme de rémunération de la capacité (CRM).

En 2018, un groupe de travail, composé des représentants du cabinet de la ministre Marghem (ministre fédérale de l’Énergie), du SPF Économie – DG Énergie, du régulateur fédéral (la CREG) et d’Elia, a élaboréune proposition de loi sur le mécanisme de rémunération de la capacité. Cette proposition de loi a été discutée et adoptée le 4 avril 2019 et est publiée au Moniteur belge le 22 avril 2019

Une « Task force CRM » a vu le jour en vue de discuter avec les acteurs de marché des « principes de design » de ce CRM.

Les informations et la documentation relatives au mécanisme de rémunération de capacité à mettre en place sur le marché belge sont disponibles sur cette page. L’anglais sera utilisé pour tous les documents.

  • Documents
  • Use Cases
  • Public Consultations
  • Demo
  • Additional documentation 

Les documents

2019

Dans le cadre du design et de l’implémentation d'un CRM belge comme prévu par la loi du 4 avril 2019 modifiant la loi sur l'électricité, Elia a rédigé des notes de design qui ont fait l'objet d'une consultation publique en septembre/octobre 2019 (en anglais).
À la suite des commentaires reçus au cours des consultations publiques, Elia a proposé un certain nombre de modifications au design initial proposé.  Le rapport de consultation contient un tableau par note de design, une réponse à chaque remarque et si elle a été prise en compte dans le design actualisé ou non.
Les propositions de design mises à jour ont été transformées en deux délivrables principaux pour lesquels Elia doit faire une proposition :

2020

Elia a mis à jour les design notes en prenant en compte le retour d’information reçu de la part des parties prenantes lors de la consultation publique et comme décris dans le rapport de consultation ci-dessus. Le design reflété dans ces mises à jour de design notes correspond au design décrit par ELIA dans le projet de règles de marché et dans le projet d’arrêté royal fixant la méthodologie comme publié fin 2019.
Etant donné les multiples changements dans les design notes “Prequalification” et “Secondary Market”, seules les versions propres et sans suivi d’évolution de ces documents sont disponibles.

Dans le courant de l'année 2020, Elia a travaillé sur une version élaborée des règles de fonctionnement CRM qui ont été discutées avec les parties prenantes lors des réunions de la TF CRM. En septembre 2020, Elia a organisé une consultation publique sur les règles de fonctionnement du mécanisme de rémunération de capacité.  La version actualisée a été soumise pour approbation au régulateur le 13 novembre 2020.

Conformément à l' "Avant-projet d'arrêté royal fixant la méthode de calcul du volume de capacité nécessaire et des paramètres nécessaires pour l’organisation des enchères dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité ", Elia a soumis le "Rapport du gestionnaire de réseau contenant des informations et des propositions pour la première enchère CRM" au ministre de l'énergie, la CREG et la Direction générale de l'énergie du SPF Economie le 13 novembre 2020.

Dans le cadre du rapport ci-dessus, Elia a demandé au consultant externe Fichtner de réaliser une étude sur le coût des capacités.  Suite à   la consultation publique en mai 2020, une évaluation par les pairs sur certains points spécifiques liés au calibrage du prix maximum intermédiaire a été effectuée par le consultant externe Afry.


2021

Fin 2020, Elia a organisé une consultation publique sur le contrat de capacité CRM.  La version actualisée a été soumise pour approbation au régulateur le 5 février 2021.



Suite aux commentaires reçus de la CREG, Elia a mis à jour les règles de fonctionnement du CRM en collaboration avec le régulateur afin d'améliorer la lisibilité et la compréhension du document. Les modifications apportées entre la version ci-dessous et la version du 13 novembre 2020 ont été soulignées lors de la réunion TF CRM du 1er avril 2021. 

Conformément à l'article 7 undecies, paragraphe 12 de la Loi sur l'Electricité, Elia doit publier les règles de fonctionnement du CRM établies par la CREG sur son site web pour le 15 mai au plus tard.

Le 1er juin 2021, Elia, a préparé, après alignement avec la CREG, une nouvelle version du contrat de capacité CRM en vue d’une réintroduction pour approbation. Dans l'intérêt de la transparence de ce processus, Elia publie également une version "comparée" par rapport à la version soumise le 5 février 2021.
Après des alignements supplémentaires avec la CREG, une nouvelle version du contrat de capacité CRM a été préparée le 24 juin 2021 et a été soumise pour approbation.

2020

Dans le but d’une meilleure compréhension du design proposé, Elia a rédigé un document contenant quelques cas d’utilisation de cycle complet pour diffèrent types de capacités et pour différents calendriers, qui ont été présentés lors de la réunion TF CRM du 6 février 2020. Des réponses au retour d’information reçu des acteurs de marché suite à cette réunion sont également résumées dans le document “Q&A”.

Les différents « Use Cases », tels que discutés lors des réunions de la TF CRM Implémentation de mai à août 2020, ont été mis à jour pour être conformes aux règles de fonctionnement du mécanisme de rémunération de capacité proposées


2021

Comme annoncé lors de la TF CRM Implémentation du 2 mars 2021 , Elia a adapté les cas d’utilisation publiés en 2020 dans le but de faciliter la compréhension des Règles de Fonctionnement CRM  et de l’Interface IT CRM. Ce qui suit ne concerne que les procédures de préqualification et de mise aux enchères (Elia a ajouté deux nouveaux cas d'utilisation à la liste publiée en 2020) :
 

Consultations publiques

Plusieurs consultations publiques seront organisées dans le cadre du design et de l’implémentation du CRM belge tel que décrit dans la loi du 4 avril 2019 modifiant la loi sur l’électricité et publiée au Moniteur belge le 22 avril (« Loi CRM »). Les liens vers ces consultations sont fournis ci-dessous:

2019

2020

2021

CRM Demo

Elia met à la disposition des candidats CRM un environnement de démonstration de l'interface IT CRM afin de faciliter leur préparation des processus opérationnels CRM. La démo se concentre sur deux processus clés: la phase de soumission du dossier de préqualification et la phase de soumission des offres pour la phase d’enchères. Elia rappelle que ces deux processus font partie d'une séquence complète, décrite dans les règles de fonctionnement, qu'un candidat CRM doit suivre afin d'aboutir à une participation réussie à l’enchère CRM.   

Version démo du Formulaire de Demande

Afin d'avoir accès à l'interface démo CRM, le candidat doit d'abord remplir le formulaire de demande d’accès à l’environnement de démonstration. Elia approuvera le formulaire de demande et chaque utilisateur créé pendant la phase de candidature recevra un identifiant et un mot de passe. Le même identifiant et le même mot de passe permettent aux utilisateurs d'accéder à la fois à la plate-forme de préqualification et à la plate-forme d'enchère dans l’environnement de demonstration. Un manuel d'utilisation pour la création d'un compte dans l’environnement dedémonstration est disponible ci-dessous.
 

Version démo du module de préqualification

Dans la plate-forme de processus de préqualification de démonstration, le candidat CRM obtient un aperçu du processus de soumission du dossier de préqualification pour une unité du marché de capacité (CMU). Elia fournit un manuel d'utilisation dédié à la plateforme de préqualification de démonstration.

Version démo du module d'Enchères

La plate-forme d’enchères dans l’environnement de démonstration donne au candidat CRM la possibilité de se familiariser avec le processus de soumission d'une offre pour une enchère CRM. Le processus de configuration du portefeuille CMU pour l'environnement de démonstration diffère de celui de l'environnement de production. Une description du processus, incluant le formulaire de configuration du portefeuille de démonstration (.xlsx), est disponible ci-dessous.
 

Contact

Règlement Technique Fédéral

Afin de garantir le niveau de concurrence nécessaire entre les projets de nouvelle génération, Elia a identifié la nécessité de modifier certains articles liés au processus de raccordement, tels que décrits actuellement dans le Règlement Technique Fédéral. Cette note explique les principes généraux qui sous-tendent la proposition et les modifications proposées.

Position Papers

Sondage - juin 2019

Les sujets «strike & reference price » et «Pay-as-Bid versus Pay-as-Cleared» ont été abordés à plusieurs reprises lors des réunions du groupe de travail CRM. Différentes options ont été proposées et discutées de manière approfondie pour chaque sujet. Lors de la TF CRM du 13 juin 2019, il a été demandé aux parties prenantes d'indiquer leurs préférences concernant ces deux sujets.

Les réponses reçues sont :
Ce site web utilise des cookies pour optimaliser votre expérience de navigation. Certains de ces cookies sont strictement nécessaires pour garantir le fonctionnement de ce site web et ne peuvent pas être refusés. D’autres sont utilisés à des fins d’analyse/de fonctionnalité/de ciblage et peuvent être refusés. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre Politique en matière de cookies . Vous pouvez gérer/modifier vos préférences en matière de cookies à tout moment. Si vous ne gérez pas vos préférences en matière de cookies, seuls les cookies strictement nécessaires seront acceptés.