Implémentation CRM

Via la « Task force CRM », les acteurs de marché discutent du développement du mécanisme de rémunération de la capacité (CRM).

Qu’est-ce que le CRM ?

L’introduction d’un mécanisme de rémunération de la capacité sur le marché belge est l’une des mesures de la stratégie énergétique mise en place par les autorités fédérales. Cette stratégie prévoit de nouvelles mesures qui garantissent la sécurité d’approvisionnement du pays à long terme.

Le gouvernement fédéral a décidé d’inclure à la loi relative à l’organisation du marché de l’électricité (la « Loi électricité » du 29 avril 1999) la mise en place d’un mécanisme de rémunération de la capacité (CRM).

En 2018, un groupe de travail, composé des représentants du cabinet de la ministre Marghem (ministre fédérale de l’Énergie), du SPF Économie – DG Énergie, du régulateur fédéral (la CREG) et d’Elia, a élaboréune proposition de loi sur le mécanisme de rémunération de la capacité. Cette proposition de loi a été discutée et adoptée le 4 avril 2019 et est publiée au Moniteur belge le 22 avril 2019

Une « Task force CRM » a vu le jour en vue de discuter avec les acteurs de marché des « principes de design » de ce CRM.

Les informations et la documentation relatives au mécanisme de rémunération de capacité à mettre en place sur le marché belge sont disponibles sur cette page. L’anglais sera utilisé pour tous les documents.

Règlement Technique Fédéral

Afin de garantir le niveau de concurrence nécessaire entre les projets de nouvelle génération, Elia a identifié la nécessité de modifier certains articles liés au processus de raccordement, tels que décrits actuellement dans le Règlement Technique Fédéral. Cette note explique les principes généraux qui sous-tendent la proposition et les modifications proposées.

Sondage - juin 2019

Les sujets «strike & reference price » et «Pay-as-Bid versus Pay-as-Cleared» ont été abordés à plusieurs reprises lors des réunions du groupe de travail CRM. Différentes options ont été proposées et discutées de manière approfondie pour chaque sujet. Lors de la TF CRM du 13 juin 2019, il a été demandé aux parties prenantes d'indiquer leurs préférences concernant ces deux sujets.

Les réponses reçues sont :

Les documents

Dans le cadre du design et de l’implémentation d'un CRM belge comme prévu par la loi du 4 avril 2019 modifiant la loi sur l'électricité, Elia a organisé deux lots de notes de design pour consultation publique (en anglais). 

À la suite des commentaires reçus au cours des consultations publiques, Elia a proposé un certain nombre de modifications au design initial proposé.  Le rapport de consultation contient un tableau par note de design, une réponse à chaque remarque et si elle a été prise en compte dans le design actualisé ou non.
Les propositions de design mises à jour ont été transformées en deux délivrables principaux pour lesquels Elia doit faire une proposition :

Ce site utilise des cookies. En continuant à naviguer sur notre site ou en cliquant sur « J’accepte », vous indiquez avoir lu et approuvé notre politique en matière de cookies. Plus d’informations sur les cookies