Implémentation CRM

Via la « Task force CRM », les acteurs de marché discutent du développement du mécanisme de rémunération de la capacité (CRM).

Qu’est-ce que le CRM ?

L’introduction d’un mécanisme de rémunération de la capacité sur le marché belge est l’une des mesures de la stratégie énergétique mise en place par les autorités fédérales. Cette stratégie prévoit de nouvelles mesures qui garantissent la sécurité d’approvisionnement du pays à long terme.

Le gouvernement fédéral a décidé d’inclure à la loi relative à l’organisation du marché de l’électricité (la « Loi électricité » du 29 avril 1999) la mise en place d’un mécanisme de rémunération de la capacité (CRM).

En 2018, un groupe de travail, composé des représentants du cabinet de la ministre Marghem (ministre fédérale de l’Énergie), du SPF Économie – DG Énergie, du régulateur fédéral (la CREG) et d’Elia, a élaboréune proposition de loi sur le mécanisme de rémunération de la capacité. Cette proposition de loi a été discutée et adoptée le 4 avril 2019 et est publiée au Moniteur belge le 22 avril 2019

Une « Task force CRM » a vu le jour en vue de discuter avec les acteurs de marché des « principes de design » de ce CRM.

Les informations et la documentation relatives au mécanisme de rémunération de capacité à mettre en place sur le marché belge sont disponibles sur cette page. L’anglais sera utilisé pour tous les documents.

Règlement Technique Fédéral

Afin de garantir le niveau de concurrence nécessaire entre les projets de nouvelle génération, Elia a identifié la nécessité de modifier certains articles liés au processus de raccordement, tels que décrits actuellement dans le Règlement Technique Fédéral. Cette note explique les principes généraux qui sous-tendent la proposition et les modifications proposées.

Sondage - juin 2019

Les sujets «strike & reference price » et «Pay-as-Bid versus Pay-as-Cleared» ont été abordés à plusieurs reprises lors des réunions du groupe de travail CRM. Différentes options ont été proposées et discutées de manière approfondie pour chaque sujet. Lors de la TF CRM du 13 juin 2019, il a été demandé aux parties prenantes d'indiquer leurs préférences concernant ces deux sujets.

Les réponses reçues sont :

Consultations publiques

Plusieurs consultations publiques seront organisées dans le cadre du design et de l’implémentation du CRM belge tel que décrit dans la loi du 4 avril 2019 modifiant la loi sur l’électricité et publiée au Moniteur belge le 22 avril (« Loi CRM »). Les liens vers ces consultations sont fournis ci-dessous:

2019

2020

Les documents

Dans le cadre du design et de l’implémentation d'un CRM belge comme prévu par la loi du 4 avril 2019 modifiant la loi sur l'électricité, Elia a organisé deux lots de notes de design pour consultation publique (en anglais). 


À la suite des commentaires reçus au cours des consultations publiques, Elia a proposé un certain nombre de modifications au design initial proposé.  Le rapport de consultation contient un tableau par note de design, une réponse à chaque remarque et si elle a été prise en compte dans le design actualisé ou non.
« Elia a mis à jour les design notes en prenant en compte le retour d’information reçu de la part des parties prenantes lors de la consultation publique et comme décris dans le rapport de consultation ci-dessus. Le design reflété dans ces mises à jour de design notes correspond au design décrit par ELIA dans le projet de règles de marché et dans le projet d’arrêté royal fixant la méthodologie comme publié fin 2019 ci-dessous. »
Etant donné les multiples changements dans les design notes “Prequalification” et “Secondary Market”, seules les versions propres et sans suivi d’évolution de ces documents sont disponibles.

Dans le but d’une meilleure compréhension du design proposé, Elia a rédigé un document contenant quelques cas d’utilisation de cycle complet pour diffèrent types de capacités et pour différents calendriers, qui ont été présentés lors de la réunion TF CRM du 6 février 2020. Des réponses au retour d’information reçu des acteurs de marché suite à cette réunion sont également résumées dans le document “Q&A”.
Les propositions de design mises à jour ont été transformées en deux délivrables principaux pour lesquels Elia doit faire une proposition :

Use cases

Les différents « Use Cases », tels que discutés lors des réunions de la TF CRM Implémentation de mai à août 2020, ont été mis à jour pour être conformes aux règles de fonctionnement du mécanisme de rémunération de capacité proposées.



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