Implémentation CRM
Via la « Task force CRM », les acteurs de marché discutent du développement du mécanisme de rémunération de la capacité (CRM).
Qu’est-ce que le CRM ?
L’introduction d’un mécanisme de rémunération de la capacité sur le marché belge est l’une des mesures de la stratégie énergétique mise en place par les autorités fédérales. Cette stratégie prévoit de nouvelles mesures qui garantissent la sécurité d’approvisionnement du pays à long terme.
Le gouvernement fédéral a décidé d’inclure à la loi relative à l’organisation du marché de l’électricité (la « Loi électricité » du 29 avril 1999) la mise en place d’un mécanisme de rémunération de la capacité (CRM).
En 2018, un groupe de travail, composé des représentants du cabinet de la ministre Marghem (ministre fédérale de l’Énergie), du SPF Économie – DG Énergie, du régulateur fédéral (la CREG) et d’Elia, a élaboréune proposition de loi sur le mécanisme de rémunération de la capacité. Cette proposition de loi a été discutée et adoptée le 4 avril 2019 et est publiée au Moniteur belge le 22 avril 2019
Une « Task force CRM » a vu le jour en vue de discuter avec les acteurs de marché des « principes de design » de ce CRM.
Les informations et la documentation relatives au mécanisme de rémunération de capacité à mettre en place sur le marché belge sont disponibles sur cette page. L’anglais sera utilisé pour tous les documents.
Position Papers
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FEBEG - Proposals for the implementation of a capacity remuneration mechanism in Belgium – novembre 2018 (en anglais)PDF - 1,36 MB
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FEBEG - Pay-back obligation – avril 2019 (en anglais)PDF - 257,27 KB
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Dieter Jong - CRM Design Discussion Paper - mai 2019 (en anglais)PDF - 567,33 KB
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FEBEG - Investment thresholds and eligibility criteria - juillet 2019 (en anglais)PDF - 498,63 KB
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Bond Beter Leefmilieu/Greenpeace/IEW - Position paper on a Belgian CRM juillet 2019 (en anglais)PDF - 189,33 KB
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COGEN Vlaanderen – Combinatie CRM en WKC - juillet 2019 (en néerlandais)PDF - 326,07 KB
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ODE – Standpunt over capaciteitvergoedingen voor bevoorradingszekerheid - juillet 2019 (en néerlandais)PDF - 308,08 KB
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Centrica Business Solutions - Position Paper on the Belgian CRM - septembre 2019 (en anglais)PDF - 575,26 KB
Règlement Technique Fédéral
Afin de garantir le niveau de concurrence nécessaire entre les projets de nouvelle génération, Elia a identifié la nécessité de modifier certains articles liés au processus de raccordement, tels que décrits actuellement dans le Règlement Technique Fédéral. Cette note explique les principes généraux qui sous-tendent la proposition et les modifications proposées.
Sondage - juin 2019
Les sujets «strike & reference price » et «Pay-as-Bid versus Pay-as-Cleared» ont été abordés à plusieurs reprises lors des réunions du groupe de travail CRM. Différentes options ont été proposées et discutées de manière approfondie pour chaque sujet. Lors de la TF CRM du 13 juin 2019, il a été demandé aux parties prenantes d'indiquer leurs préférences concernant ces deux sujets.
Les réponses reçues sont :
Consultations publiques
Plusieurs consultations publiques seront organisées dans le cadre du design et de l’implémentation du CRM belge tel que décrit dans la loi du 4 avril 2019 modifiant la loi sur l’électricité et publiée au Moniteur belge le 22 avril (« Loi CRM »). Les liens vers ces consultations sont fournis ci-dessous:
2019
- Elia - Consultation publique formelle relatives aux notes de design CRM (Partie I) [13.09.2019-11.10.2019]
- CREG – consultation publique relatives aux seuils d’investissements et critères d’éligibilité [01.10.2019 – 21.10.2019]
- Elia - Consultation publique formelle relatives aux notes de design CRM (Partie II) [02.10.2019-30.10.2019]
- CREG - Consultation publique concernant le projet de note relative aux paramètres permettant de déterminer la quantité de capacité achetée dans le cadre du mécanisme de capacité [22.11.2019 – 06.12.2019]
2020
- CREG - Consultation publique concernant le projet de proposition relative aux paramètres permettant de déterminer la quantité de capacité achetée dans le cadre du mécanisme de capacité [13.03.2020-20.03.2020]
- SFP Economie – Consultation publique concernant la méthodologie définissant les paramètres déterminant la quantité de capacité achetée dans le cadre du mécanisme de capacité [23.03.2020 – 27.03.2020]
- Elia - Consultation publique sur les scénarios, sensibilités et données pour le calcul des paramètres de l’enchère Y-4 pour la période de livraison 2025-2026 relatives au CRM [05.05.2020 – 05.05.2020]
- CREG - Consultation publique relative au projet de proposition 2086 relative au coût brut d'un nouvel entrant et au facteur de correction X [01.07.2020 – 13.07.2020]
- Elia – Consultation publique formelle relative aux règles de fonctionnement CRM [28.08.2020 – 25.09.2020]
Les documents
Dans le cadre du design et de l’implémentation d'un CRM belge comme prévu par la loi du 4 avril 2019 modifiant la loi sur l'électricité, Elia a organisé deux lots de notes de design pour consultation publique (en anglais).Dans le but d’une meilleure compréhension du design proposé, Elia a rédigé un document contenant quelques cas d’utilisation de cycle complet pour diffèrent types de capacités et pour différents calendriers, qui ont été présentés lors de la réunion TF CRM du 6 février 2020. Des réponses au retour d’information reçu des acteurs de marché suite à cette réunion sont également résumées dans le document “Q&A”.
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Projet de proposition d’arrêté royal fixant la méthodologie de calcul de capacité et des paramètres pour les enchères dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité (version 22.11.2019)PDF - 1,3 MB
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Proposition finale d’Arrêté Royal fixant la méthodologie de calcul de capacité et des paramètres pour les enchères dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité (version 18.12.2019 (en Français et Néerlandais) - Track ChangesPDF - 1,75 MB
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Proposition finale d’Arrêté Royal fixant la méthodologie de calcul de capacité et des paramètres pour les enchères dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité (version 18.12.2019) (en Français et Néerlandais) - Clean versionPDF - 1,66 MB
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Projet de proposition d'un ensemble de règles de marché pour le mécanisme de rémunération de la capacité (version 25.11.2019) (en anglais)PDF - 1,76 MB
Use cases
Les différents « Use Cases », tels que discutés lors des réunions de la TF CRM Implémentation de mai à août 2020, ont été mis à jour pour être conformes aux règles de fonctionnement du mécanisme de rémunération de capacité proposées.
Préqualification
Mise aux Enchères
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Auction Use Case 1 - Offtake (en anglais)PDF - 1,29 MB
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Auction Use Case 2 - Additional Aggregated Project (en anglais)PDF - 1,5 MB
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Auction Use Case 3 - Unproven Capacity (en anglais)PDF - 1,19 MB
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Auction Use Case 4 - New Built (en anglais)PDF - 1,43 MB
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Auction Use Case 5 - Repowering of Existing Power Plant (en anglais)PDF - 1,28 MB
Contrôle de pré-fourniture & Garanties Financières
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Pre-delivery Control Use Case 1 - Offtake (en anglais)PDF - 1,58 MB
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Pre-delivery Control Use Case 2 - Additional Aggregated (en anglais)PDF - 1,97 MB
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Pre-delivery Control Use Case 3 - Unproven Capacity (en anglais)PDF - 1,42 MB
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Pre-delivery Control Use Case 4 - New Built (en anglais)PDF - 1,83 MB
Contrôle et test de disponibilité
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Availability Monitoring Use Case 1 - Offtake (en anglais)PDF - 1,93 MB
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Availability Monitoring Use Case 2 - Addditional Aggregated Project (en anglais)PDF - 1,83 MB
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Availability Monitoring Use Case 3 - Unproven Capacity (en anglais)PDF - 1,78 MB
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Availability Monitoring Use Case 4 - New Built (en anglais)PDF - 1,99 MB
Marché Secondaire
Obligation de Remboursement
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Payback Obligation Use Case 1 - Offtake (en anglais)PDF - 1,57 MB
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Payback Obligation Use Case 2 - Additional Aggregated Project (en anglais)PDF - 1,46 MB
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Payback Obligation Use Case 3 - Unproven Capacity (en anglais)PDF - 1,25 MB
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Payback Obligation Use Case 4 - New Built (en anglais)PDF - 1,45 MB
