Implémentation CRM

Via la « Task force CRM », les acteurs de marché discutent du développement du mécanisme de rémunération de la capacité (CRM).

Qu’est-ce que le CRM ?

L’introduction d’un mécanisme de rémunération de la capacité sur le marché belge est l’une des mesures de la stratégie énergétique mise en place par les autorités fédérales. Cette stratégie prévoit de nouvelles mesures qui garantissent la sécurité d’approvisionnement du pays à long terme.

Le gouvernement fédéral a récemment décidé d’inclure à la loi relative à l’organisation du marché de l’électricité (la « Loi électricité » du 29 avril 1999) la mise en place d’un mécanisme de rémunération de la capacité (CRM).

En 2018, un groupe de travail, composé des représentants du cabinet de la ministre Marghem (ministre fédérale de l’Énergie), du SPF Économie – DG Énergie, du régulateur fédéral (la CREG) et d’Elia, a mis au point une proposition de loi sur le mécanisme de rémunération de la capacité. Cette proposition de loi a été discutée et approuvée lors des séances de la commission Économie de la Chambre des 12 et 19 mars 2019.

Organisation

Une « Task force CRM » a vu le jour en vue de discuter avec les acteurs de marché des « principes de design » de ce CRM.

Règlement Technique Fédéral

Afin de garantir le niveau de concurrence nécessaire entre les projets de nouvelle génération, Elia a identifié la nécessité de modifier certains articles liés au processus de raccordement, tels que décrits actuellement dans le Règlement Technique Fédéral. Cette note explique les principes généraux qui sous-tendent la proposition et les modifications proposées.

Sondage - juin 2019

Les sujets «strike & reference price » et «Pay-as-Bid versus Pay-as-Cleared» ont été abordés à plusieurs reprises lors des réunions du groupe de travail CRM. Différentes options ont été proposées et discutées de manière approfondie pour chaque sujet. Lors de la TF CRM du 13 juin 2019, il a été demandé aux parties prenantes d'indiquer leurs préférences concernant ces deux sujets.

Les réponses reçues sont :


Consultations publiques

Plusieurs consultations publiques seront organisées dans le cadre du design et de l’implémentation du CRM belge tel que décrit dans la loi du 4 avril 2019 modifiant la loi sur l’électricité et publiée au Moniteur belge le 22 avril (« Loi CRM »). Les liens vers ces consultations sont fournis ci-dessous:

Elia - Consultation publique formelle relatives aux notes de design CRM (Partie I) [13.09.2019-11.10.2019]

CREG – consultation publique relatives aux seuils d’investissements et critères d’éligibilité [01.10.2019 – 21.10.2019]

Elia - Consultation publique formelle relatives aux notes de design CRM (Partie II) [02.10.2019-30.10.2019]

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