Mesures et indemnités en faveur de l’environnement
Elia s’efforce de limiter l’impact de ses projets sur l’environnement. Cette page vous en apprend plus sur les mesures prises et les indemnités octroyées.
L’application des mesures et l’octroi des indemnités ont lieu selon les principes suivants :
- Transparence : les conditions sont claires et disponibles ;
- Non-discrimination : la politique vaut pour tout le monde et est appliquée de manière uniforme ;
- Proportionnalité : les mesures et indemnités sont proportionnelles à l’impact des travaux ;
- Proactivité : Elia vous informe si vous entrez en ligne de compte pour une mesure ou indemnité spécifique.
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Riverains
À quelle indemnité ai-je droit si une nouvelle liaison aérienne est construite près de mon habitation ou de mon terrain à bâtir ?
Si vous êtes propriétaire d'une habitation ou d'un terrain à bâtir dans une zone de 125 mètres si la tension est égale ou supérieure à 150kV ou de 100 mètres si la tension est inférieure à 150kV par rapport à l’axe de la future liaison aérienne, Elia vous contactera dans le cadre du projet. Une indemnité vous sera alors proposée afin de compenser le désavantage pour votre propriété.L’aménagement d’une nouvelle liaison aérienne ou l’adaptation d’une liaison existante peut engendrer le désavantage pour votre habitation ou votre terrain à bâtir. Elia souhaite couvrir le désavantage pour votre par l’octroi d'une indemnité.Cette indemnité dépend de plusieurs facteurs :
- la distance de l'habitation ou du terrain à bâtir par rapport à l'axe de la liaison aérienne : votre propriété est proche de la liaison aérienne, plus l’indemnité sera élevée.
- le niveau de tension de la nouvelle liaison aérienne ;
- la valeur de votre propriété.
La valeur de votre propriété est déterminée par un expert indépendant.
- Si vous êtes propriétaire d'une habitation ou d'un terrain à bâtir dans une zone de 35 mètres si la tension est égale ou supérieure à 150kV ou de 30 mètres si la tension est inférieure à 150kV par rapport à l’axe d'une nouvelle liaison aérienne, vous avez la possibilité de nous vendre votre bien. Cette vente se fait sur base totalement volontaire. Le montant de l’offre de rachat correspondant à la valeur de la propriété autorisée, avant construction de la nouvelle liaison aérienne. L’offre reste valable jusqu’à un an après la mise en service de la ligne aérienne.
Vous ne souhaitez pas vendre votre propriété ? Vous avez alors évidemment droit à l’indemnité qui compense la perte de valeur de votre habitation et/ou terrain à bâtir.
À quelle indemnité ai-je droit si une liaison aérienne existante est adaptée à proximité de mon habitation ou de mon terrain à bâtir ?
On parle d’adaptation lorsque la liaison aérienne existante est démantelée et remplacée par une liaison aérienne considérablement plus lourde en plus présente dans le paysage.Si vous êtes propriétaire d'une habitation ou d'un terrain à bâtir dans une zone de 125 mètres par rapport à l’axe de la liaison aérienne existante, Elia vous contactera dans le cadre du projet. Le pourcentage d’indemnisation est plus faible que dans le cas de la construction d’une nouvelle liaison aérienne.Une indemnité vous sera alors proposée afin de compenser le désavantage de votre propriété. Celle-ci dépend de plusieurs facteurs :- la distance par rapport à l'axe de la liaison aérienne ;
- le niveau de tension ;
- la valeur de votre propriété.
Lisez ici tous les informations sur les indemnités liées à la construction d’une nouvelle liaison aérienne et à l'adaptation d’une liaison aérienne existante. -
Agriculteurs
En tant qu’agriculteur, ai-je droit à une indemnité en cas de travaux sur mon terrain ?
La majorité des câbles souterrains d’Elia se trouvent sur la voie publique. Pour certaines raisons (techniques et autres), les câbles peuvent être placés sur des terrains agricoles. Les pylônes (existants ou planifiés) des liaisons aériennes se trouvent eux souvent en zone agricole.Elia limite toujours au maximum l’impact sur les terres agricoles. Des dégâts ne sont cependant jamais exclus à 100 %. Pour qu’ils fassent l’objet d’une indemnisation correcte, l’approche et les montants des indemnités ont été fixés dans un protocole d’accord avec les fédérations agricoles. Le protocole actuel date de 2012 et est en cours de révision.Lorsqu’il est possible que votre terrain agricole soit impacté par un projet d’infrastructure d’Elia, un collaborateur d’Elia vous contacte pour trouver un accord concernant la mise en œuvre de celui-ci. Un état des lieux sera également réalisé. Les accords et indemnités dépendent des travaux effectués par Elia. Le protocole agricole reprend toutes les informations relatives aux indemnités par type de travaux. -
Paysage et nature
Quelles sont les mesures prises par Elia pour limiter l’impact sur le paysage et la nature ?
En cas de projets dont la visibilité est importante comme la construction d’une nouvelle liaison aérienne ou d'un poste à haute tension, Elia prend des mesures pour limiter l’impact sur la nature et le paysage. Elle procède en :- adaptant le projet du poste à haute tension à l’environnement ;
- désignant un expert paysagiste qui formule des propositions d’amélioration possibles pour le paysage (par ex. : plantation de buissons et de rangées d’arbres).
- prévoyant, dans certains cas, un budget pour réaliser les propositions d’amélioration. En concertation avec les autorités locales, Elia détermine quelles actions du rapport de l’expert paysagiste seront réalisée.
Les mesures de protection de la nature dépendent de l’environnement dans lequel se trouve la nouvelle liaison aérienne ou le nouveau poste à haute tension. Des exemples de mesures possibles sont :- la pose d’un balisage sur les liaisons aériennes afin qu’elles soient bien visibles pour les oiseaux;
- la plantation d’arbres à proximité si des arbres doivent être abattus par ailleurs ;
- l’installations de pierres afin que les animaux disposent d’un abri sûr sous les pylônes à haute tension
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Fonds communautaire
Comment Elia limite-t-elle l’impact sur l’environnement ?
Lors de la réalisation de certains projets, comme la construction d'une nouvelle liaison aérienne ou d'un nouveau poste à haute tension, Elia alimente un fonds communautaire à destination des communes concernées, de leurs riverains et de leurs associations. Elia en informe les communes concernées.
Comment le fonds communautaire fonctionne-t-il ?
Sur la base de caractéristiques du projet, Elia finance le fonds communautaire. Ce fonds soutient les initiatives citoyennes et communales visant à favoriser la transition écologique ainsi qu’énergétique et ce, au bénéfice de la communauté locale. En complément des autres mesures prises par Elia, le fonds communautaire vise à améliorer le cadre de vie de la population locale à la suite de l’impact éventuel engendré par les travaux d’Elia.
Vous avez des questions ?
Dans ce cas, n’hésitez pas à contacter un collaborateur d’Elia via l’adresse ou par téléphone.
