Consultation publique concernant les Règles organisant le Transfert d’énergie et le FSP Contract DA/ID

Contexte

Les modifications proposées aux Règles organisant le Transfert d’énergie (ci-après Règles ToE) portent sur l’élargissement de ces règles aux marchés day-ahead et intraday. Ces modifications des Règles ToE font suite à l’étude effectuée en 2019 sur la pertinence de l’extension du mécanisme de transfert d’énergie aux marchés day-ahead et intraday et à la note de design consolidée consultée en été 2020.

Outre les propositions de modifications aux Règles ToE, cette consultation concerne également une proposition de contrat, dénommé ‘FSP Contract DA/ID’, décrivant les droits et obligations réciproques d’Elia et de l’opérateur de service de flexibilité (ci-après FSP) souhaitant valoriser de la flexibilité sur les marchés day-ahead et/ou intraday. Les deux documents sont disponibles au bas de cette page.

La note explicative (explanatory note) donne un aperçu des principales modifications proposées aux Règles ToE, ainsi qu’un aperçu du contenu du FSP Contract DA/ID.

Enfin, les modifications proposées aux Règles ToE nécessitent également de modifier les modalités et conditions pour les responsables d’équilibre (T&C BRP). Les modifications proposées aux T&C BRP seront mises à consultation pendant une période qui chevauche largement la période de la présente consultation.

Période de consultation

Elia invite toutes les parties prenantes à soumettre leurs commentaires et suggestions sur les documents soumis à consultation.

La période de consultation s'étend du 19 octobre 2020 au 19 novembre 2020.

Après la période de consultation, Elia analysera et intégrera dans un rapport de consultation, les réactions recueillies des acteurs de marché ainsi que les réponses d'Elia à celles-ci. Elia publiera sur son site web ce rapport de consultation ainsi que les réactions des acteurs du marché (y compris les noms) qui ne sont pas explicitement indiquées comme confidentielles.

Formulaire