Europe

Clean Energy Package 

Les modifications les plus récentes au cadre européen sont reprises dans le paquet « une énergie propre pour tous les Européens », “Clean energy for all Europeans package” (ci-après : CEP). L’objectif de l’EPC est de : 

  • d’augmenter le commerce transfrontalier et d’aboutir à une meilleure collaboration régionale pour un marché européen mieux intégré ; 
  • d’offiri davantage de flexibilité pour accueillir la part croissante d'énergie renouvelable dans le système électrique ;
  • d’inroduire un cadre universel pour la protection des consommateurs qui va de pair avec plus de droits pour les consommateurs ; 
  • d’encourager les investissements conformes au marché et la décarbonisation du système énergétique dans l’UE ;
  • de mieux se préparer aux situations de crise dans le domaine de l'électricité, entre autres par le biais d’une collaboration transfrontalière ; 
  • de renfircer le rôle de l’ACER, qui intervient au niveau européen dans l’intérêt de tous les citoyens européens.

Le CEP est la législation de base du marché européen de l’électricité est fixée notamment dans :


Les codes de réseau européens

Les codes de réseau européens sont un ensemble de plusieurs règlements techniques qui trouvent leur base dans le règlement (CE) n° 714/2009. Ils sont adoptés par l’Union européenne, par le processus de comitologie, pour ensuite être implémentés dans les États membres sous la forme de règlements européens qui sont immédiatement d'application, sans adaptations supplémentaires dans la législation nationale ou régionale.

Comme défini dans le règlement (CE) N°714/2009, les codes de réseau doivent faciliter l'harmonisation, l'intégration et l'efficacité du marché européen de l'électricité.

Les codes de réseau peuvent être répartis en trois « familles » interdépendantes :

Codes de raccordement

Le gestionnaire de réseau de transport gère le réseau de transport d’électricité. Les producteurs (qui produisent l'électricité) et les grands clients (qui utilisent eux-mêmes l'électricité ou la vendent à des clients plus petits) sont raccordés à ces réseaux.

Pour pouvoir les utiliser, les utilisateurs du réseau doivent suivre certaines règles. Toutes les exigences auxquelles ils doivent satisfaire pour être raccordés aux réseaux de transport sont reprises dans trois codes de raccordement distincts, qui se concentrent chacun sur un type d’utilisateur du réseau différent. 

Il s’agit des codes suivants : 

Plus d’information sur le site ENTSO-e.

Codes opérationnels

Pour garder un réseau électrique, comme le réseau de transport d’Elia, fiable, durable et stable, chaque gestionnaire de réseau de transport élabore des plans et des programmes afin d'être prêt à exploiter un système en temps réel.

Cela implique d'analyser s'il y aura assez d'électricité produite pour répondre à la demande et si le réseau pourra gérer les flux correspondants de manière sûre.

Compte tenu de l'interconnexion croissante entre les gestionnaires de réseau de transport, les codes d'exploitation offrent un ensemble de règles et de réglementations régissant la manière dont ces systèmes sont exploités. Le(s) code(s) opérationnel(s). 

Il s’agit des codes suivants :

Plus d’information sur le site ENTSO-e.

Codes de marché

Ces codes de marché jouent un rôle crucial dans le cadre de l’objectif européen visant à créer un marché unique de l’électricité.

Outre la composante énergie, ils doivent permettre de négocier la capacité disponible entre les différents réseaux de transport nationaux en Europe sur la base de règles harmonisées. 

Ces codes de marché sont établis sur la base des différents horizons temporels auxquels ce négoce a lieu, à savoir les marchés long terme, day ahead et intraday, et ont pour objectif de faciliter et d’encourager la concurrence, la diversification de la production et l’optimisation des infrastructures existantes. 

Il s’agit des codes suivants :

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