Design du produit CRM
Le produit CRM est développé en collaboration avec les parties prenantes. Avant toute modification majeure, Elia organise des consultations publiques au cours desquelles les acteurs du marché peuvent partager leurs commentaires.
Le mécanisme de rémunération de capacité (Capacity Remuneration Mechanism ou CRM) est une composante essentielle du système électrique belge, conçu pour garantir la sécurité d’approvisionnement d’aujourd’hui et du futur. La conception du produit CRM repose sur un processus structuré qui valorise la contribution des parties prenantes, la transparence et la supervision réglementaire. Cette page donne un aperçu du développement du CRM ainsi que des principaux documents qui soutiennent son évolution.
Règles de fonctionnement et documents officiels
Au cœur de la conception du produit CRM se trouvent les Règles de Fonctionnement. Ces règles détaillent l’ensemble du cadre opérationnel, contractuel et procédural du dispositif CRM, notamment les modalités d’enchères et de rémunération des capacités, ainsi que la gestion des obligations et des pénalités. Les Règles de Fonctionnement sont publiées chaque année, au plus tard le 15 mai, à la suite d’une proposition d’Elia et d’une décision de la CREG. Avant qu’Elia ne propose des modifications aux Règles de Fonctionnement, une consultation publique est organisée. La version la plus récente est publiée sur le site web de la CREG.Ensuite, dans le cadre de ses obligations légales, Elia publie également plusieurs documents liés au CRM.
-
2025
-
2024
-
2023
-
2022
-
2021
FAQ
Ce FAQ est un outil de facilitation du mécanisme de rémunération de capacité belge CRM. Il s’agit d’un outil destiné à faciliter la compréhension du CRM et des documents associés. Toute personne souhaitant comprendre de façon exhaustive la législation et les décrets d’application, ainsi que les règles de fonctionnement et le contrat de capacité proposés doit se référer à ces documents, qui sont les seules références sur lesquelles compter en matière d’application du CRM belge.FAQ
Ce FAQ est un outil de facilitation du mécanisme de rémunération de capacité belge CRM. Il s’agit d’un outil destiné à faciliter la compréhension du CRM et des documents associés. Toute personne souhaitant comprendre de façon exhaustive la législation et les décrets d’application, ainsi que les règles de fonctionnement et le contrat de capacité proposés doit se référer à ces documents, qui sont les seules références sur lesquelles compter en matière d’application du CRM belge.FAQ
Ce FAQ est un outil de facilitation du mécanisme de rémunération de capacité belge CRM. Il s’agit d’un outil destiné à faciliter la compréhension du CRM et des documents associés. Toute personne souhaitant comprendre de façon exhaustive la législation et les décrets d’application, ainsi que les règles de fonctionnement et le contrat de capacité proposés doit se référer à ces documents, qui sont les seules références sur lesquelles compter en matière d’application du CRM belge.FAQ
Ce FAQ est un outil de facilitation du mécanisme de rémunération de capacité belge CRM. Il s’agit d’un outil destiné à faciliter la compréhension du CRM et des documents associés. Toute personne souhaitant comprendre de façon exhaustive la législation et les décrets d’application, ainsi que les règles de fonctionnement et le contrat de capacité proposés doit se référer à ces documents, qui sont les seules références sur lesquelles compter en matière d’application du CRM belge.FAQ
Ce FAQ est un outil de facilitation du mécanisme de rémunération de capacité belge CRM. Il s’agit d’un outil destiné à faciliter la compréhension du CRM et des documents associés. Toute personne souhaitant comprendre de façon exhaustive la législation et les décrets d’application, ainsi que les règles de fonctionnement et le contrat de capacité proposés doit se référer à ces documents, qui sont les seules références sur lesquelles compter en matière d’application du CRM belge.Design Notes
Pour rendre le cadre du CRM pratique et transparent, Elia rédige des design notes qui expliquent en détail les mécanismes clés. Un aperçu des design notes du CRM est présenté ci-dessous :Consultations publiques
Le design du CRM a été élaborée en étroite collaboration avec les parties prenantes. Avant toute modification importante, Elia organise des consultations publiques. Pour accéder aux documents et aux résumés liés aux consultations passées, ainsi que pour réagir aux consultations en cours, veuillez consulter consultations publiques.
