Mise aux Enchères CRM
Soumettez votre Volume Eligible Résiduel à un Prix d’Offre de votre choix avec votre/vos unité(s) préqualifiée(s)
Après avoir réussi la préqualification de votre capacité, vous pouvez participer aux Mises aux Enchères CRM. Lors de la Mise aux Enchères CRM, les Unités sur le Marché de Capacité (CMU) peuvent offrir leur Volume Eligible Résiduel dans la Mise aux Enchères à un Prix d’Offre choisi et pour une Durée du Contrat de Capacité (un Contrat de Capacité pluriannuel doit être évalué et approuvé par la CREG ; pour un Contrat de Capacité d’un an, aucune approbation n’est nécessaire).Notez que la Mise aux Enchères est soumise à un plafond de prix, et que ce plafond peut varier selon le statut de l’unité et la durée de contrat.
Votre Offre doit être soumise entre le 15 septembre et le 30 septembre. La Mise aux Enchères se déroule selon la méthode « pay-as-bid » et les résultats de la Mise aux Enchères sont validés par la CREG. Elia publie les résultats de la Mise aux Enchères au plus tard le 31 octobre.
À noter qu’ avant la Mise aux Enchères :
- Le Candidat CRM peut encore réduire (partiellement ou totalement) son Volume Eligible Résiduel via un Opt-Out (jusqu’au 30 septembre à 06h00 au plus tard).
- Le Candidat CRM peut également retirer son Dossier de Préqualification et archiver ses Offres sans conséquence (Jusqu’au « gate closure time », le 30 septembre à 17h00).
En résumé, une Offre valide contient :
- Un Prix d’Offre
- Un Volume d’Offre
- Une Durée du Contrat de Capacité
Vous trouverez plus d’informations concernant la Mise aux Enchères dans la carte de référence rapide ci-dessous.
Contrat d’un an vs contrat Pluriannuel
Contrat de Capacité d’un an
Un Contrat de Capacité d’un an couvre une seule Période de Livraison, du 1er novembre de l’année Y au 31 octobre de l’année Y+1. Tous les Candidats CRM préqualifiés peuvent, par défaut, soumettre une Offre à l’Enchère pour obtenir un Contrat de Capacité d’un an.
Contrat de Capacité pluriannual
Des Contrats de Capacité pluriannuels peuvent également être conclus, avec une durée maximale de 3, 8 ou 15 Périodes de Livraison, en fonction de l’importance et de la nature de l’investissement. Pour bénéficier d’un contrat pluriannuel, les participants doivent soumettre un Dossier d’Investissement à la CREG pour approbation. Plus d’informations sur les Dossiers d’Investissement sont disponibles ici : Prequalification page
Plafonds de Prix d’Offre
Le Prix d’Offre est limité par le Prix Maximum Global (GAPC), un prix plafond fixé par le Ministre avant la Mise aux Enchères pour toutes les offres, quelle que soit la durée du Contrat de Capacité ou le statut de l’unité. Toutefois, les Offres relatives aux CMU affectées à la Catégorie de Capacité d’un an et/ou aux unités existantes, sont soumises au Prix Maximum Intermédiaire (IPC), dont la valeur est également fixée par le Ministre avant l’Enchère.
Une procédure de Dérogation au Prix Maximum Intermédiaire (IPC) est prévue (IPC Derogation) : elle doit être approuvée par la CREG si un Candidat CRM peut démontrer qu’il souffre d’un déficit de revenus (missing money) supérieur au niveau du IPC.
Pour plus d’informations sur la IPC Dérogation, veuillez consulter la dernière version des Règles de Fonctionnement, le site web de la CREG ainsi que l’Arrêté Royal du 4 juin 2021 fixant les Seuils d’Investissement, les critères d’éligibilité des coûts d’investissement et la procédure de classement.
Quand soumettre une Offre ?
La période de soumission des Offres s'étend du 01/09 au 30/09, les résultats de la Mise aux Enchères seront publiés, au plus tard, le 31 octobre de chaque année.
Trois Mises aux Enchères sont organisées pour chaque Période de Fourniture, respectivement 4 ans, 2 ans et 1 an à l’avance. Par exemple, pour participer à la Mise aux Enchères Y-4 pour la Période de Fourniture en 2030, vous devrez soumettre votre Offre entre le 01/09 et le 30/09 en 2026.
Comment soumettre une Offre ?
Les Offres concernent des CMUs préqualifiées et sont soumises via l’Interface IT CRM par les Candidats CRM Préqualifiés. Chaque Offre doit préciser le volume (en MW), le prix (en €/MW/an) et la Durée du Contrat de Capacité.
Le Volume Éligible (ou Volume Eligible Résiduel) du CMU limite le volume de chaque Offre et doit être soumis entièrement (au moins une fois) à l’Enchère.
Il est possible de soumettre des offres conditionnelles, par exemple :
- Offres Liées : Offres sélectionnées ensemble ou pas du tout.
- Offres Mutuellement Exclusives : La sélection d’une Offre implique l’exclusion des autres Offres.
Pour soumettre réellement une Offre, vous pouvez utiliser l’Interface IT CRM.
Résultats de l’Enchère
Une fois les résultats de la Mise aux Enchères déterminés, vous pourrez les consulter via la page web dédiée. Les résultats seront publiés au plus tard le 31 octobre de chaque année.
Le lien vers la page web des résultats de l’Enchère se trouve ici: Résultats de l’enchère CRM.
