Rémunération et règlement

Elia rémunère les BSP pour la capacité attribuée et l’énergie demandée. La rémunération est réduite par des incitants, le cas échéant (à noter que les incitants ne peuvent jamais dépasser la rémunération sur une base mensuelle).

Rémunération

Selon le produit et le marché, l’enchère est réalisée sur la base du pay-as-bid (paiement au prix offert) ou du pay-as-clear (paiement au prix d’équilibre du marché).

La rémunération est calculée mensuellement sur la base des offres sélectionnées et de leur prix d’offre dans le cas d’une enchère pay-as-bid, ou sur la base du prix de marché d’équilibre dans le cas d’une enchère pay-as-cleared.

Incitants

Des incitants peuvent s’appliquer en cas de non-conformité détectée lors de l’un des tests ou contrôles suivants (plus d’informations sur les tests eux-mêmes sont disponibles sur la pagetests et contrôles :

• Contrôle de capacité : incitant pour les MW non mis à disposition sous forme d’offre d’énergie.
• Test de disponibilité : incitant pour les MW manquants lors du test de disponibilité.
• Contrôle d’activation : incitant pour l’énergie d’équilibrage manquante lors de l’activation.

Consulter les données détaillées de règlement

Situation actuelle – Elia a créé une application, Settlement UI, qui publie des informations de règlement détaillées à l’intention des prestataires de services auxiliaires, y compris les services d’équilibrage. Veuillez consulter la page dédiée à l’application pour en savoir plus : Application Settlement UI.

Changements à venir – À partir de novembre 2025, l’ensemble des fonctionnalités de Settlement UI sera transféré sur la plateforme déjà existante EPIC. Une première étape consistera à migrer tous les écrans liés à la rémunération pour la FCR, l’aFRR et la mFRR. Au cours du deuxième trimestre 2026, les écrans liés au contrôle seront également migrés. Via EPIC, les BSP auront la possibilité d’approuver ou de rejeter les rapports. Une alternative est prévue pour les BSPs qui souhaitent développer leurs propres outils, car les données de reporting de règlement seront mises à disposition via des API sur notre plateforme TraXes.

Processus et calendrier de règlement

Pur chaque produit, il existe plusieurs flux de règlement par mois.

Processus et calendrier actuels

Au plus tard en M+2, les données de règlement sont publiées sur SettlementUI et les rapports de règlement sont également envoyés par e-mail. Ensuite, les clients doivent envoyer une facture, après quoi Elia prend le temps de traiter la facture et d’effectuer le paiement.

Processus et calendrier futurs

Disclaimer : Le processus et le calendrier décrits dans cette section seront applicables dès la mise en service du projet BSP Faster Settlement. Celle-ci est prévue pour fin 2025 pour la rémunération et pour mi-2026 concernant les incitants.

Elia fournit les documents financiers au nom du BSP via la plateforme « EPIC ». Cela se fait par flux de règlement (par exemple, la rémunération d’activation pour la FCR), ce qui, selon le scénario, peut donner lieu à une auto-facture, une note de crédit d’auto-facture ou une facture Elia.

La prestation du/des service(s) a lieu au cours du mois M.

• Au plus tard à la fin du mois M+1, soit le mois suivant la prestation, Elia envoie un e-mail signalant que le règlement est prêt et publie la même information dans le portail clientEPIC. 
• Après acceptation de la publication dans EPIC :
• Au maximum 10 jours plus tard, l’auto-facture sera créée. 
• Au maximum 15 jours après la création de l’auto-facture, le paiement sera effectué par Elia.

Un aperçu schématique (schéma) est fourni ci-dessous :