Consultation publique - Modifications 2013

Contexte

Elia lance une consultation publique formelle des acteurs de marché relative à des propositions de modifications des contrats d’accès et de responsable d’accès. Les modifications de ces contrats sont requises étant donné les tarifs rectifiés d’Elia pour la période 2012-2015, ainsi que le développement de nouveaux produits en matière de balancing et l’adaptation de certains processus administratifs. Cette consultation a pour objectif de recevoir les éventuelles remarques des acteurs de marché concernés par les propositions. L’ensemble des réactions reçues dans ce cadre seront communiquées aux régulateurs lors de la demande officielle d’approbation des modifications des contrats.

Période

La période de consultation relative aux « Modifications 2013 Contrats Access & ARP » est fixée du 15 juillet 2013 au 31 août 2013.

Les réactions pourront être communiquées à Elia jusqu’au 31 août 2013, à l’adresse e-mail suivante : consultations@elia.be. 

Ces réactions seront communiqués de manière nominative dans le dossier de demande officielle d’approbation des modifications des contrats. A la demande de l’acteur de marché, sa réaction sera traité de manière anonyme dans le rapport de consultation qui sera mis à la disposition des acteurs de marché.

Dans le cadre de cette consultation formelle, Elia organise le jeudi 18 juillet 2013 une session d’informations ouverte à toute personne intéressée. Cette réunion aura lieu à 09h00 dans les locaux d’Elia (salle de réunion 0.20), Boulevard de l’Empereur 20, 1000 Bruxelles.

Veuillez confirmer votre présence ou le nom de la personne qui vous représentera, au consultations@elia.be.