2014 - Consultation publique - Structure tarifaire

Sujet

Consultation relative à la proposition d’Elia concernant la modification de la structure tarifaire

Contexte

Elia lance une consultation publique formelle des acteurs de marché relative à la « proposition d’Elia concernant la modification de la structure tarifaire ». Cette consultation a pour objectif de recevoir les éventuelles remarques des acteurs de marché concernés par ces propositions. L’ensemble des réactions reçues dans ce cadre seront communiquées à la CREG.

Période

La période de consultation relative au « Document de consultation relative à la proposition d’Elia concernant la modification de la structure tarifaire » est fixée du vendredi 6 juin 2014 au vendredi 20 juin 2014.

Les réactions pourront être communiquées à Elia jusqu’au 20 juin 2014, 18h00, à l’adresse e-mail suivante: consultations@elia.be.

Ces réactions seront communiquées de manière nominative à la CREG. A la demande de l’acteur de marché, sa réaction sera traitée de manière anonyme dans le rapport de consultation qui sera mis à la disposition des acteurs de marché.

Dans le cadre de cette consultation formelle, Elia a communiqué les informations utiles au Users’ Group, lors de sa réunion plénière du 5 juin 2014.

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