2015 - Réponse d'Elia à la consultation de la CREG

Contexte

Elia a contribué de manière constructive à la consultation publique de la CREG en répondant au questionnaire relatif aux mesures à prendre dans le but de garantir suffisamment de moyens de production d'électricité conventionnels en Belgique. Elia a décidé de diffuser cette contribution et de la rendre transparente pour toutes les parties intéressées. La note en annexe a été rédigée conformément à la structure du questionnaire de la CREG. Les principes essentiels de cette contribution sont également brièvement exposés ci-dessous.

Le bon fonctionnement du marché de l'énergie est primordial, qu'il soit complété par un mécanisme de réserves stratégiques ou par un autre mécanisme de capacité. Une série d'améliorations de la structure actuelle du marché peuvent avoir trait à une plus grande intégration des énergies renouvelables (y compris l'éolien offshore), la création de plus de liquidité sur les marchés infrajournaliers, la création de produits quart-horaires et une révision des plafonds sur les prix de gros.

Dans le cadre d'éventuelles adaptations du mécanisme de réserves stratégiques, Elia estime que deux caractéristiques essentielles de la structure de marché doivent être conservées pour doter le marché des incitants nécessaires à un comportement adapté. Ces caractéristiques sont les suivantes :

• mettre uniquement les réserves stratégiques sur le marché si le prix Belpex day-ahead est égal à 3000 €/MWh et que l'ensemble de la demande, prête à payer ce prix, ne peut pas être satisfaite ;
• l'augmentation du tarif de déséquilibre à 4500 €/MWh en cas d'activation des réserves stratégiques dans le cadre d'une pénurie structurelle.

Alors que les signaux via les tarifs de déséquilibre semblent fonctionner adéquatement, il convient de remarquer que le premier aspect implique que les pics de prix soient liés de manière inhérente au fonctionnement d'un marché « energy-only ». L'acceptabilité sociale d'une éventuelle fréquence accrue des pics de prix doit cependant faire l'objet d'une discussion préalable (surtout au vu du risque plus important avec la sortie toujours plus nombreuse de centrales du marché). Ce principe est en effet fondamental pour les choix à opérer concernant une amélioration du fonctionnement du marché « energy-only » en association avec le mécanisme de la réserve stratégique, ou la mise en place d'un nouveau mécanisme de capacité.

Si la décision était prise d'envisager la discussion et la mise en œuvre d'un nouveau mécanisme de capacité en Belgique, Elia, en sa qualité de facilitateur du marché, a déjà mené quelques réflexions sur les caractéristiques d'un tel mécanisme. Il convient tout d'abord de définir un objectif clair, à savoir garantir à long terme une sécurité d'approvisionnement adéquate. Les acteurs de marché et les investisseurs ont pour ce faire absolument besoin d'un cadre durable et fiable, lequel devrait permettre, d'une part, d'attirer de nouvelles capacités et, d'autre part, de remettre « sur le marché » des capacités existantes (cf. unités de production temporairement fermées).

Bien entendu, les caractéristiques de la structure d'un marché de capacité en Belgique dépendent des objectifs que l'on souhaite atteindre et doivent tenir compte des particularités du système belge. À cet égard, il convient également que les acteurs les plus adéquats soient retenus pour assumer les nouveaux rôles et les nouvelles responsabilités impliqués par ce mécanisme. Dans la note en annexe, Elia émet une série de propositions concernant les caractéristiques d'un mécanisme de capacité pour la Belgique, à savoir: basé sur le marché, ouvert à toute capacité dans la mesure où elle contribue à la sécurité d'approvisionnement, neutre sur le plan technologique, basé sur le volume, tenant compte de plusieurs horizons de temps, à enchères centralisées, valorisé sur base de la disponibilité et tenant compte des contributions de l'étranger.

Elia souligne enfin qu'une telle évolution signifie un changement fondamental du marché de l'énergie et que son développement et sa mise en œuvre prendront un certain temps. Il ne s'agit dès lors nullement d'une mesure qui contribuera à très court terme à la sécurité d'approvisionnement.