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2015 - Eléments déterminants des évolutions envisagées dans la proposition tarifaire 2016-2019

Sujet

Consultation relative à la proposition d’Elia concernant les éléments déterminants des évolutions envisagées dans la proposition tarifaire pour la période 2016-2019

Contexte

Elia lance une consultation publique formelle des acteurs de marché relative aux éléments susmentionnés. Cette consultation a pour objectif de recueillir les éventuelles remarques des acteurs de marché par rapport aux propositions d’Elia. L’ensemble des réactions reçues seront prises en compte au mieux par Elia lors de l’établissement de la proposition tarifaire 2016-2019.

Période

La période de consultation est fixée du lundi 20 avril 2015 au lundi 4 mai 2015.

Les réactions pourront être communiquées à Elia jusqu’au 4 mai 2015, 18h00, à l’adresse e-mail suivante: consultations@elia.be.

Ces réactions seront communiquées de manière nominative à la CREG. A la demande de l’acteur de marché, sa réaction sera traitée de manière anonyme dans le rapport de consultation qui sera mis à la disposition des acteurs de marché.

Dans le cadre de cette consultation formelle, Elia organise une réunion extraordinaire du Users’ Group le jeudi 23 avril à 12h30.

Etapes de la proposition tarifaire

  • 30/6 : introduction de la proposition tarifaire d’Elia à la CREG
  • Juil/Août : CREG peur demander de l’information additionnelle pendant 60 jours après l’introduction
  • Août/Sept: Elia communique à la CREG dans les 30 jours l’information additionnelle demandée
  • Max 100j après la réception de la proposition tarifaire d’Elia: décision CREG: approbation ou refus (au plus tard 8/10/2015)
    • En cas d’approbation: CREG communique une décision motivée au marché
    • En cas de refus :
      • Oct. : audition d’Elia par la CREG (au plus tard 23/10/2015)
      • Introduction d’une proposition tarifaire adaptée par Elia (max 30j après avoir reçu la décision de la CREG)
      • Décision CREG: approbation ou refus (max 30j après introduction de la proposition tarifaire adaptée par Elia)
  • 1/1/2016 : entrée en vigueur des nouveaux tarifs

Dans un souci de transparence et pour permettre l’application la plus efficace possible des nouveaux tarifs à partir de janvier 2016, la CREG a publié ce 30 octobre 2015 les éléments de la nouvelle structure tarifaire applicable à partir du 1 janvier 2016.

Lien vers la publication de la CREG

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