2016 - Modifications contrat AR
Sujet
Consultation formelle relative aux modifications proposées par Elia au Contrat ARP
Contexte
Elia lance ce lundi 7 novembre 2016 une consultation publique formelle des acteurs de marché relative à des propositions de modifications du contrat de responsable d’accès (contrat ARP).
Les modifications proposées au contrat ARP sont nécessaires pour tenir compte de plusieurs évolutions. Il s’agit tout d’abord de mettre en œuvre le nouveau service pour le ‘tertiary control energy’, développé dans le cadre du projet BidLadder. Elia en profite pour proposer de compléter le contrat ARP avec d’autres points : l’évolution de certaines définitions à aligner avec le Règlement CACM, l’abrogation de l’article 7§3 de la loi électricité, des clarifications proposées à l’article 18 et des évolutions relatives au produit R3, enfin les règles applicables au périmètre d’équilibre dans le cadre d’un projet pilote R2 non-CIPU.
Cette consultation a pour objectif de recevoir les éventuelles remarques des acteurs de marché concernés par les propositions.
Période
La période de consultation relative aux modifications du contrat ARP est fixée du 7 novembre au 2 décembre 2016, 18h00.
Les réactions pourront être communiquées à Elia jusqu’au 2 décembre 2016, 18h00, à l’adresse e-mail suivante: cs@elia.be. Toutes vos questions peuvent être adressées à cs@elia.be.
Ces réactions seront communiquées de manière nominative dans les dossiers de demandes officielles d’approbation des modifications du contrat ARP, communiquées aux régulateurs concernés. Elia prévoit un rapport de consultation qui sera rendu public à tous les acteurs de marché. A la demande des acteurs de marché, leurs réactions seront traitées de manière anonyme dans ce rapport de consultation.
