Deux consultations publiques dans le cadre du code de réseau sur l'état d'urgence et la reconstitution du réseau électrique

Sujet

Elia lance deux consultations publiques dans le cadre du Règlement Européen 2017/2196 établissant un code de réseau sur l'état d'urgence et la reconstitution du réseau électrique (NC ER), à savoir :

  • Une consultation publique sur la version révisée des modalités et conditions générales des fournisseurs contractuels de service de reconstitution (T&C RSP)
  • Une consultation publique du plan d’essais.

Contexte

  1. Consultation publique sur la version révisée des modalités et conditions générales des fournisseurs contractuels de service de reconstitution (T&C RSP). Le document a été modifié le 5/11/2019 afin de corriger les références aux annexes dans le texte.
  2. Conformément à l’article 7 du Règlement Européen 2017/2196 établissant un code de réseau sur l'état d'urgence et la reconstitution du réseau électrique (NC ER), Elia organise une consultation publique formelle sur la nouvelle proposition des T&C RSP. Une première version a été soumise à la CREG le 18 décembre 2018 comme requis par l’article 4(4) du NC ER suite à la consultation publique tenue en octobre 2018. 

    A noter que le document des T&C RSP inclus une section pour les Conditions Générales. Ces conditions étant valides pour tous les services auxiliaires, elles sont soumises à une consultation publique séparée et ce jusqu’au 16 octobre 2019. Cette section est dès lors hors scope de cette consultation. Pour plus d’information, veuillez-vous rendre sur la page de consultation associée. 

    Elia fournit également une note explicative, en support de la consultation justifiant les changements apportés dans cette nouvelle version des T&C RSP en comparaison de la version soumise en décembre 2018.

  3. Consultation publique du plan d’essais
  4. Conformément à l’article 7 du NC ER, Elia organise une consultation publique formelle sur la proposition du plan d’essais. Ce document décrit les tests (inclus leur périodicité et les conditions associées) d’applications pour les fournisseurs de services de défense et de reconstitution et identifie les équipements et les capacités pertinentes pour le Plan de Défense et le Plan de Reconstitution qui doivent être testées. 

    Elia fournit également une note explicative en support de la consultation expliquant les points clés du document.

Période de consultation

Les parties prenantes sont invitées à fournir leurs commentaires et suggestions pour les deux consultations publiques.La période de consultation commence le lundi 14 octobre 2019 et se termine le jeudi 14 novembre 2019 pour le Test Plan et est prolongée jusqu’au jeudi 21 novembre 2019 pour le T&C RSP.

Formulaire

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