Consultation publique : CCR de Core - Conception régionale des droits de transport à long terme sur la base de l'article 31 du règlement FCA ; troisième amendement

Contexte:

Cette consultation se fonde sur l'article 4, paragraphe 12, du règlement (UE) n° 2016/1719 de la Commission (règlement FCA) et concerne la troisième modification du projet régional de droits de transport à long terme de la CCR Core des GRTs Core conformément à l'article 31 du règlement FCA.

Ce troisième amendement concerne le passage des droits de transmission physiques avec un principe "use-it-or-sell-it" (PTR UIOSI) aux droits de transmission financière (options FTR) aux frontières suivantes AT-SI, CZ-DE/LU, CZ-SK, HU-SK, HU-RO, HR-HU, PL-CZ, PL-DE/LU, PL-SK, SI-HU.

Les GRTs Core de la CCR Core lancent cette consultation publique en ligne pendant une période d'au moins un mois, conformément à l'article 6, paragraphe 1, du règlement FCA.

Période:

La consultation est ouverte du 18 décembre 2019 au 26 janvier 2020 sur le site web d'ENTSO-E.

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