Consultation publique sur des règles d’allocation et de nomination pour la frontière Belgique – Grande-Bretagne qui s’appliqueraient dans le cas où la Grande-Bretagne quitte le marché intérieur de l’énergie Européen

Objet

Elia organise une consultation publique concernant des règles d’allocation et de nomination pour la frontière Belgique – Grande-Bretagne qui s’appliqueraient dans le cas où la Grande-Bretagne quitte le marché intérieur de l’énergie Européen
 

Contexte

Elia et Nemo Link Ltd lancent une consultation publique sur une proposition de règles d’allocation et de nomination qui s’appliqueraient à la frontière GB-Belgique dans le cas où la Grande-Bretagne quitte le marché intérieur de l’énergie Européen suite au Brexit.

En application de ses obligations comme détenteur d’une licence d’Interconnecteur en Grande-Bretagne, Nemo Link Ltd consulte par ailleurs également sur des documents additionnels.

Afin de lever toute ambiguïté, Elia souhaite souligner le fait que les présentes règles alternatives ne s’appliqueront pas si la Grande-Bretagne reste dans le marché intérieur de l’énergie. Dans ce cas, la capacité sur la frontière BE-GB sera allouée conformément aux principes et méthodologies établis dans la ligne directrice FCA/CACM.

Les documents sur lesquels portent la consultation et les informations générales clarifiant le contexte sont disponibles sur le site web de Nemo Link Ltd.

 

Période de consultation

Elia invite toutes les parties prenantes à soumettre leurs commentaires et suggestions sur le document soumis à consultation. 

La période de consultation s'étend du 16 octobre au 13 novembre 2020.

 

Formulaire de réponse

Toutes questions et réponses à la consultation publique doivent être adressées au point de contact unique pour Elia et Nemo Link à customer.service@nemolink.co.uk
 

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