Analyse Cout-Bénéfice sur les exigences applicables aux installations de production d'électricité existantes et nouvelles entre 1 et 25MW dans le cadre d’un incitant de la CREG

Objet

Elia organise une consultation publique concernant l’incitant Analyse Cout-Bénéfice sur les exigences applicables aux installations de production d'électricité existantes et nouvelles entre 1 et 25MW. Cet incitant est lié à la décision (B)658E/79 de la CREG du 14 juillet 2022.

Contexte

L’objectif de cet incitant est de réaliser une analyse coût-bénéfice sur l’opportunité d’appliquer une ou plusieurs exigences actuellement applicables uniquement aux nouvelles unités de production (ou PGMs / Power Generating Modules) de Type B à des PGMs considérées comme existantes, ayant une puissance active comprise entre 1 et 25 MW (non-compris) et raccordées au réseau d’Elia. Les exigences évaluées sont les exigences applicables aux nouveaux PGMs de type B (PPM-Power Park Module et SPGM- Synchronous Power Generating Module). Elles sont listées dans le document « Exigences D’application Générale Du Network Code RfG », suivant l’article 7(4) du Règlement (UE) 2016/631 de la Commission du 14 avril 2016 établissant un code de réseau sur les exigences applicables au raccordement au réseau des installations de production d'électricité.

Période de consultation

Elia invite toutes les parties prenantes à soumettre leurs commentaires et suggestions sur le document soumis à consultation.

La période de consultation s'étend du 06/11/2023 au 02/12/2023.

Après la période de consultation, Elia recueillera tous les commentaires et réactions des acteurs de marché. Elia analysera ces commentaires et les intégrera dans un rapport de consultation, en ce compris les réponses d'Elia. En plus du rapport de consultation, Elia publiera les réactions des acteurs du marché (y compris les noms) sur le site web, sauf s'il est explicitement indiqué que la contribution doit être considérée comme confidentielle.