Consultation publique sur les scénarios, les sensibilités et les données pour le calcul des paramètres de l’enchère Y-1 pour la période de livraison 2027-2028, l’enchère Y-2 pour la période de livraison 2028-29 et l’enchère Y-4 pour la période de livraison 2030-2031
Sujet
Consultation publique sur les scénarios, sensibilités et données pour le calcul des paramètres de l’enchère Y-1 pour la période de livraison 2027-2028, l’enchère Y-2 pour la période de livraison 2028-29 et l’enchère Y-4 pour la période de livraison 2030-2031 relatives au Mécanisme de Rémunération de la Capacité (Capacity Remuneration Mechanism - CRM).
Contexte
Dans le cadre de l’enchère Y-1 pour la période de livraison 2027-2028, l’enchère Y-2 pour la période de livraison 2028-29 et l’enchère Y-4 de la période de livraison 2030-2031 du CRM, Elia organise une consultation publique sur les scénarios, les sensibilités et les données. Cette consultation publique s’inscrit dans le cadre de l’Arrêté Royal fixant la méthode de calcul du volume de capacité nécessaire et des paramètres nécessaires pour l’organisation des enchères dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité.
- L’article 5, §2 de l’Arrêté Royal fixe les sujets soumis à consultation publique, à savoir :
- la mise à jour des données et hypothèses du scénario ou des scénarios, ainsi que des sensibilités éventuellement sélectionnées ;
- la pertinence des sensibilités, en ce compris les données et hypothèses à partir desquelles elles ont été établies ;
- le type de capacité supplémentaire ;
- les sources publiques des scénarios pour les années postérieures à l’année de livraison à partir desquels les données d’entrée sont utilisées pour le calcul des rentes inframarginales ;
- la liste réduite des technologies existantes qui seront raisonnablement disponibles et qui sont éligibles pour la détermination du prix maximal intermédiaire.
Période de consultation
Cette consultation publique a pour objectif de recevoir les éventuelles remarques des acteurs de marché sur les différents éléments soumis à consultation publique. La consultation a une durée d’un mois, conformément à l’article 5, §1er de l’Arrêté Royal.
La période de consultation est fixée du jeudi 17 avril au lundi 19 mai 2025, 18h00.
La consultation publique se compose d’un document Excel, reprenant toutes les données et hypothèses requises par l’Arrêté Royal et d‘une note explicative en format PDF (en anglais). En outre, les slides présentés lors du Working Group Adequacy du jeudi 17 avril 2025 peuvent également être utilisés comme support.
En cas de questions, veuillez contacter l’adresse suivante : taskforce.CRM@elia.be.
-
Document soumis à la consultation
-
Commentaires des acteurs de marché
-
Rapports de consultation
-
Documents mis à jour
Document soumis à la consultation
Commentaires des acteurs de marché
-
COGEN reactie op Elia consultatie over scenario's, sensitiviteiten en gegevens voor de berekening van de parameters van de Y-1-veiling voor de leveringsperiode 2027-2028, de Y-2-veiling voor de leveringsperiode 2028-2029 en de Y-4-veiling voor de leveringsperiode 2030-2031 (en néerlandais)
-
FEBEG's reaction regarding the public consultation on the scenario’s , sensitivities and data for the CRM parameter calculation for Y-1, Y-2 and Y-4 auctions taking place in 2026 (en anglais)
-
Contribution de la CREG à la consultation publique d’Elia sur les scénarios, les sensitivités et les données pour le calcul des paramètres des enchères CRM 2027-2028/Y-1, 2028-2029/Y-2 et 2030-2031/Y-4
-
FEBELIEC's reaction to consultation on the scenarios, sensitivities and data for the CRM parameter calculation for Y-1, Y-2 and Y-4 (en anglais)
-
Réaction de CISSE ABOUBACAR à la consultation publique "Public consultation of the CRM scenarios 2025"