Consultation publique sur la révision du Contrat de Raccordement

Contexte

Le Contrat de Raccordement actuel datant de 2009, de nombreuses évolutions rendent nécessaire sa révision profonde :

1. Evolution du contexte réglementaire :
   Depuis la mise en place du Contrat de Raccordement actuel, les codes européens sont apparus et les législations et réglementations belges ont fortement évolué.
2. Apparition de nouveaux concepts :
   En parallèle de l’évolution des réglementations, de nouvelles réalités techniques et de marché se sont matérialisées nécessitant l’adaptation de certains articles et de la terminologie. Citons par exemple des concepts tels que : Stockage, Points de Livraison, LFDD,…
3. Evolution des méthodes de travail :
   Sur cette même période, de nouvelles façons de travailler se sont développées  telles que la numérisation accrue des documents, appelant une transformation dans la façon d’organiser les annexes du Contrat ou encore la gestion des entretiens des équipements engendrant une redéfinition des options d’entretien dans le Contrat.

Période de consultation

Elia invite toutes les parties prenantes à soumettre leurs commentaires et suggestions sur le document soumis à consultation.  

La période de consultation s'étend du 20 décembre jusqu’au 16 février 2024.

Après la période de consultation, Elia recueillera tous les commentaires et réactions des acteurs de marché. Elia analysera ces commentaires et les intégrera dans un rapport de consultation, en ce compris les réponses d'Elia. En plus du rapport de consultation, Elia publiera les réactions des acteurs du marché (y compris les noms) sur le site web, sauf s'il est explicitement indiqué que la contribution doit être considérée comme confidentielle. 

Ensuite, le contrat de raccordement sera soumis à l'approbation des autorités réglementaires concernées.