Consultation publique formelle relative aux règles de fonctionnement du mécanisme d’appel d’offres pour les capacités à faible émission de carbone

Sujet

Elia organise une consultation publique formelle des stakeholders du vendredi 13 janvier 2023 au vendredi 10 février 2023 sur les règles de fonctionnement du mécanisme d’appel d’offres pour les capacités à faible émission de carbone.

Contexte

Dans le cadre de la mission confiée par la ministre de l’Énergie à Elia d’entreprendre les travaux préparatoires à une enchère ponctuelle pour la période de livraison 2024-2025, Elia lance une consultation publique sur les règles de fonctionnement relatives au mécanisme d’appel d’offres pour les capacités à faible émission de carbone (Low Carbon Tender - LCT).

Cette proposition contient les modifications qu’Elia souhaite apporter aux règles de fonctionnement du CRM en vigueur, dans le cadre de cette enchère ponctuelle.

Les principaux changements suggérés ont été présentés aux stakeholders au sein du groupe de travail « Adequacy ». Après la consultation publique sur la note de design relative au mécanisme d’appel d’offres pour les capacités à faible émission de carbone, un rapport de consultation a été rédigé. Les règles de fonctionnement LCT ont été mises à jour sur la base des commentaires reçus. Le processus formel de validation de cet ensemble de règles de fonctionnement applicables au mécanisme d’appel d’offres pour les capacités à faible émission de carbone doit être finalisé avec une publication par Elia et la CREG au plus tard le 15 mai 2023. 

Période de consultation

Les stakeholders sont invités à faire part de leurs commentaires et suggestions dans les quatre semaines à partir du lancement de la consultation, soit au plus tard le vendredi 10 février 2023 à 18h00.

Les réactions peuvent être communiquées à Elia via le formulaire ci-dessous, où vous pouvez indiquer le niveau de confidentialité. Il est important de savoir qu'Elia consolidera les différentes remarques et les publiera sur son site web à la fin de la consultation, à moins que le répondant ne demande la confidentialité de sa réponse. Veuillez noter que tous les commentaires reçus (y compris ceux qui sont confidentiels) peuvent être partagés avec les membres du « Comité de Suivi » du CRM composé de représentants du Service public fédéral Économie DG Énergie, du régulateur fédéral (la CREG), du cabinet de la ministre fédérale de l'Énergie Tinne Van der Straeten et d’Elia, sauf si le stakeholder indique explicitement que cela n'est pas autorisé.

En cas de questions, veuillez contacter la taskforce CRM à l’adresse taskforce.CRM@elia.be.


Disclaimer:

L'objet de cette consultation publique est le contenu des règles de fonctionnement relatif aux LCT. Veuillez concentrer vos remarques et commentaires sur :

  • le chapitre 18
  • les changements suggérés dans les autres chapitres, pour lesquels la vue d'ensemble se trouve dans la « Cover note ».

Le reste du contenu a été consulté dans le cadre de la consultation CRM FR v3 du 25/11 au 04/01.

 

Formulaire de réponse

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