Plan de développement federal du réseau de transport belge (110 kV à 380 kV) pour la période 2024-2034

Contexte

Le plan de développement contient une estimation détaillée des besoins en capacité de transport, avec indication des hypothèses sous-jacentes, et énonce le programme d'investissements que le gestionnaire du réseau s'engage à exécuter en vue de rencontrer ces besoins. Le présent projet de plan a, par conséquent, pris en considération différentes études et analyses réalisées tant au niveau européen qu’au niveau belge pour déterminer les besoins en capacité de transport d’électricité et assurer la stabilité du réseau en Belgique à l’horizon du plan et au-delà.

Conformément à la loi du 13 février 2006 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement, ce plan de développement doit également faire l'objet d'une évaluation des incidences environnementales. En vertu de cette même loi, le plan de développement et le rapport sur les incidences environnementales qui l'accompagne doivent être soumis à une consultation publique.

L’organisation de cette consultation sur ces deux documents permettra à Elia de connaître les préoccupations du public et de les prendre en considération lors de la rédaction de la version définitive de son Plan de développement.

Période de consultation

Elia invite toutes les parties prenantes à soumettre leurs commentaires et suggestions sur les documents soumis à consultation. 
Cette consultation est ouverte du 2 novembre 2022 au 16 janvier 2023 inclus.

Les participants qui souhaitent réagir par courrier au lieu du formulaire en ligne ci-dessous peuvent le faire à l'adresse suivante : Elia - Boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles. Veillez à mentionner « Consultation publique – Plan de développement fédéral 2024-2034 » sur l’enveloppe et dans votre réaction votre nom et prénom, votre adresse postale, votre organisation et la confidentialité de votre contribution.

Après la période de consultation, Elia analysera et intégrera dans un rapport de consultation, les réactions recueillies des acteurs de marché ainsi que les réponses d'Elia à celles-ci. Elia publiera sur son site web ce rapport de consultation ainsi que les réactions des acteurs du marché (y compris les noms) qui ne sont pas explicitement indiquées comme confidentielles.