Consultation publique sur le "databeheersplan", dans le cadre de l’article 4.1.19 du Décret sur l'Énergie

Contexte

Dans le cadre de l’article 4.1.19 du décret sur l’énergie, Elia, en tant que gestionnaire du réseau local de transport d’électricité, est tenue de soumettre tous les deux ans un databeheersplan pour la Région flamande au Vlaamse Nutsregulator. 

Le présent databeheersplan comprend plusieurs volets :

• Un aperçu détaillé des intégrations actuelles des systèmes et des flux de données associés, visualisé sous forme de chaînes de données.
• Une explication des principaux impacts sur les systèmes, basée sur les prévisions d’Elia concernant les tendances futures à moyen terme (trois ans) et à long terme (dix ans).

En concertation avec le Vlaamse Nutsregulator, une note d’accord complémentaire a été rédigée entre Elia et le régulateur. Cette note précise davantage l’article 4.1.19. Elle a été rédigée en raison de l’absence de dispositions supplémentaires dans le Règlement technique du réseau local de transport d’électricité. Cette note ne fait pas l’objet d’une consultation publique et reflète uniquement les accords entre le gestionnaire de réseau et le régulateur. Elle est jointe en annexe au document de consultation. 

Période de consultation

Elia invite toutes les parties prenantes à formuler leurs remarques et suggestions sur le document soumis à consultation.

La période de consultation s’étend du 4 juin 2025 au 4 juillet 2025 inclus.

Elia recueillera tous les commentaires et réactions des acteurs de marché. Elia analysera ces commentaires et les intégrera dans un rapport de consultation, en ce compris les réponses d'Elia. En plus du rapport de consultation, Elia publiera les réactions des acteurs du marché (y compris les noms) sur le site web, sauf s'il est explicitement indiqué que la contribution doit être considérée comme confidentielle.