Éléments déterminants des évolutions envisagées dans la proposition tarifaire 2024-2027
Sujet
Consultation publique relative à la proposition d’Elia concernant les éléments déterminants des évolutions envisagées dans la proposition tarifaire pour la période 2024-2027.Contexte
Dans le cadre de l'Accord relatif à la procédure d'introduction et d'approbation des propositions tarifaires et des modifications des tarifs, tel que convenu et signé entre la CREG et Elia le 22 décembre 2021, Elia est chargée d’organiser une consultation des parties du marché concernées, préalablement à l'introduction de la Proposition tarifaire portant sur la période 2024-2027.
Cette proposition tarifaire doit être préparée dans le respect de la Méthodologie tarifaire 2024-2027 adoptée par la CREG le 30ème juin 2022. Pour votre information, veuillez trouver la publication officielle de la CREG.
Période de consultation
Cette consultation a pour objectif de recueillir les éventuelles remarques des acteurs de marché concernés.
La période de consultation est fixée du mardi 14 février au lundi 20 mars 2023.
Dans le cadre de cette consultation formelle, Elia donnera une présentation lors de la réunion plénière du Groupe de travail Belgian Grid le jeudi 16 février 2023.
Formulaire de réponse
Documents soumis à la consultation
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Note éléments déterminants PT24-27
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Annexe 1 - SiaPartners and Elia - Dynamic and injection tariffs benchmark (en anglais)
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Annexe 2 - Grille Tarifaire 2024-2027 Accès
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Annexe 3 - Incitant à la réalisation en temps voulu de grands projets d'infrastructure