2014 - Consultation publique - Modifications contrat ARP
Sujet
Modifications Contrat ARP – Réserve Stratégique
Contexte
Elia lance une consultation publique formelle des acteurs de marché relative à des propositions de modifications du contrat de responsable d’accès (contrat ARP). Les modifications de ce contrat sont requises pour mettre en œuvre la réserve stratégique prévue par la loi du 29 avril 1999 organisant le marché de l’électricité. Cette consultation a pour objectif de recevoir les éventuelles remarques des acteurs de marché concernés par les propositions.
Période
La période de consultation relative aux modifications du contrat ARP est fixée du 13 juin 2014 au 11 juillet 2014.
Les réactions pourront être communiquées à Elia jusqu’au 11 juillet 2014, 18h00, à l’adresse e-mail suivante: consultations@elia.be.
Ces réactions seront communiquées de manière nominative dans le dossier de demande officielle d’approbation des modifications du contrat ARP, communiquées aux régulateurs. Elia prévoit un rapport de consultation qui sera rendu public à tous les acteurs de marché. A la demande des acteurs de marché, leurs réactions seront traitées de manière anonyme dans ce rapport de consultation.
Dans le cadre de cette consultation formelle, Elia a communiqué les informations utiles au Users’ Group, lors de sa réunion plénière du 5 juin 2014
