2015 - Modifications contrat ARP

Contexte

Elia lance une consultation publique formelle des acteurs de marché relative à des propositions de modifications du contrat de responsable d’accès (contrat ARP). Les modifications de ce contrat sont requises principalement pour tenir compte des évolutions des ‘EU HAR’(les ‘EU European Harmonized Auction Rules’) pour 2016 et des règles de fonctionnement de la réserve stratégique pour l’hiver 2015-2016. Cette consultation a pour objectif de recevoir les éventuelles remarques des acteurs de marché concernés par les propositions.

Période

La période de consultation relative aux modifications du contrat ARP est fixée du 29 juin 2015 au 28 juillet 2015.

Les réactions pourront être communiquées à Elia jusqu’au 28 juillet 2015, 18h00, à l’adresse e-mail suivante: consultations@elia.be.

Ces réactions seront communiquées de manière nominative dans le dossier de demande officielle d’approbation des modifications du contrat ARP, communiquées aux régulateurs. Elia prévoit un rapport de consultation qui sera rendu public à tous les acteurs de marché. A la demande des acteurs de marché, leurs réactions seront traitées de manière anonyme dans ce rapport de consultation.

Dans le cadre de cette consultation formelle, Elia communiquera les informations utiles au Users’ Group, lors de la réunion du 2 juillet 2015