Sujet

Le 24 novembre 2017, la Commission Européenne a publié le Règlement Européen 2017/2196 établissant un code de réseau sur l'état d'urgence et la reconstitution du réseau électrique (NC ER). Elia a organisé cette consultation publique formelle des parties prenantes conformément au NC ER, qui oblige Elia à soumettre avant le 18 décembre 2018 plusieurs documents pour approbation réglementaire après consultation publique.

Contexte

Les documents suivants ont été consultés entre le 8 Octobre et le 109 Novembre 2018:

• Les règles de suspension et de rétablissement des activités de marché et les règles spécifiques régissant le règlement des déséquilibres et le règlement du rééquilibrage de l'énergie en cas de suspension des activités de marché
• Les modalités et conditions générales des fournisseurs contractuels de service de reconstitution (disponible en Anglais ici)

Une note explicative est disponible en support de ces documents, soulignant le but de la consultation et la raison pour laquelle Elia a décidé de ne pas publier les modalités et conditions générales pour agir en tant que fournisseur de services de défense (Defence Service Provider - DSP) établis sur base contractuelle.

Elia a reçu des réponses de consultation des deux parties suivantes :

• FEBEG
• Febeliec

Elia a synthétisé les remarques reçues et y a répondu dans document de feedback de la consultation. Les documents ont été modifiés en conséquence.

Les nouvelles versions des documents peuvent être trouvées ici :

• Les règles de suspension et de rétablissement des activités de marché et les règles spécifiques régissant le règlement des déséquilibres et le règlement du rééquilibrage de l'énergie en cas de suspension des activités de marché, disponible en Anglais (avec track changes et sans track changes), Français et Néerlandais
• Les modalités et conditions générales des fournisseurs contractuels de service de reconstitution, disponible en Anglais (avec track changes et sans track changes), disponible en Français et disponible en Néerlandais

Période de consultation