Consultation formelle relative aux règles organisant le transfert d’énergie

Sujet

Consultation formelle relative aux règles organisant le transfert d’énergie

Contexte

Elia lance ce mardi 18 juin 2019 une consultation publique formelle des acteurs de marché relative aux Règles organisant le Transfert d’énergie. Les modifications proposées dans les Règles organisant le Transfert d’énergie portent sur l’inclusion d’un nouveau régime « pass-through » pour toutes les unités non CIPU, aussi bien en prélèvement net qu’en injection nette, et ce pour les segments de marché suivants:

  1. Le segment de marché de mFRR (réservés et non-réservé)
  2. Le segment de marché de aFRR ;
  3. Le segment de marché de SDR

Ce régime sera automatiquement applicable à tous les points de livraison pour lesquels l'utilisateur du réseau a signé un contrat « pass-through ». Cette consultation a pour objectif de recevoir les éventuelles remarques des acteurs de marché concernés par les propositions.

Période de consultation

La période de consultation est fixée du mardi 18 juin au mardi 16 juillet 2019.

Comme mentionné ci-dessus, les réactions pourront être soumises jusqu’au mardi 16 juillet 2019 par le formulaire sur notre site web. Toutes vos questions peuvent être adressées à BMMconsult@elia.be

Elia établira ensuite un rapport de consultation qui sera rendu public à tous les acteurs de marché. Ceux qui le souhaitent, peuvent demander à ce que leur réaction soit traitée de manière confidentielle dans ce rapport de consultation.

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