Consultation publique concernant la proposition de modification du T&C BRP

Contexte

Les modifications proposées aux T&C BRP sont principalement liées à l’implémentation de Transfert d’énergie pour les marches day-ahead et intraday. Ces modifications font suite àl’étude effectuée en 2019 sur la pertinence de l’extension du mécanisme de transfert d’énergie aux marchés day-ahead et intraday et à la note de design consolidée  consultée en été 2020.

Par ailleurs, des modifications sont proposées pour répondre aux demandes formulées par la CREG dans sa décision (B)1913/2 de 27 mai 2019 et (B)2013 de 2 décembre 2019, ainsi que les demandes formulées par la VREG dans sa décision BESL-2019-23 de 27 juin 2019.

Finalement, une modification est proposée par rapport aux programmes d’échanges commerciaux externes résultant de l’évolution vers une résolution temporelle plus élevée pour les produits d'échange interzonaux intra journaliers.

La note explicative (explanatory note) donne un aperçu des principales modifications proposées aux T&C BRP.

Enfin, l’implémentation de Transfert d’énergie pour les marches day-ahead et intraday nécessitent également de modifier les Règles organisant le Transfert d’énergie (Règles ToE). Ces modifications desRègles ToE sont consultées pendant une période qui chevauche largement la période de la présente consultation.

Période de consultation

Elia invite toutes les parties prenantes à soumettre leurs commentaires et suggestions sur le document soumis à consultation. La période de consultation s'étend du 22 octobre 2020 au 22 novembre 2020.

Après la période de consultation, Elia recueillera tous les commentaires et réactions des acteurs de marché. Elia analysera ces commentaires et les intégrera dans un rapport de consultation, en ce compris les réponses d'Elia. En plus du rapport de consultation, Elia publiera les réactions des acteurs du marché (y compris les noms) sur le site web, sauf s'il est explicitement indiqué que la contribution doit être considérée comme confidentielle.