2015 - Résultats de la consultation terminée sur la Procédure de Constitution de la réserve stratégique (hiver 2016-2017)
Sujet
Au 16 décembre 2015, en anticipation d’une instruction par le Ministre de constituer un volume donné de Réserve Stratégique conformément aux dispositions de l’article 7 quater de la loi d’Electricité, Elia a lancé une consultation publique de la Procédure de Constitution de la Réserve Stratégique pour une entrée en vigueur de celle-ci le 15 février 2016. Tous les acteurs du marché ont été invités à soumettre leurs avis sur la Procédure de Constitution pour le 22 janvier 2016.
Suivant l’absence d’un décret ministériel le 15 janvier 2016, il n’y aura pas de constitution d’un volume additionnel de Réserve Stratégique pour la période hivernale 2016-2017. Ainsi Elia ne tiendra pas d’appel d’offres en 2016 et aucune Procédure de Constitution ne rentre en vigueur le 15 février 2016.
Dans le document ci-présent Elia publie un sommaire des réactions reçues à la consultation dans le but d’informer les acteurs du marché et de faire part de ses réponses. Les retours reçus seront pris en compte pour les appels d’offres à venir.
Une nouvelle consultation sur la Procédure de Constitution sera organisée en anticipation d’un décret ministériel et un appel d’offres en 2017; les acteurs du marché seront à nouveau invités à soumettre leurs avis à ce moment-là.
Elia souligne qu’elle ne pourra répondre qu’aux questions qui relèvent de sa compétence. Dans le document ci-présent Elia ne répond pas à des questions ou remarques concernant des aspects légaux ou à des questions qui ne sont pas dans le périmètre de la présente consultation. Elia a reçu au total des avis venant de 7 acteurs du marché (dont un a préféré rester anonyme).
