2016 - Modifications Contrat ARP et Contrat d’accès

Sujet

Consultation formelle relative aux modifications proposées par Elia au Contrat ARP et au Contrat d’accès

Contexte

Elia lance une consultation publique formelle des acteurs de marché relative à des propositions de modifications du contrat de responsable d’accès (contrat ARP) et au contrat d’accès.

Les modifications proposées au contrat ARP sont nécessaires pour tenir compte de deux évolutions : l’élargissement des sources de réserve primaire qui implique de modifier légèrement le design de ce service auxiliaire et l’intégration de certains éléments spécifiques du Règlement CACM en Belgique. Elia propose de compléter le contrat ARP et le contrat d’accès avec la notion de signature électronique et les règles relatives à la facturation électronique. Elia souhaite tenir compte de l’évolution des technologies et de la digitalisation des documents, pour proposer des procédures plus modernes à ses clients.

Cette consultation a pour objectif de recevoir les éventuelles remarques des acteurs de marché concernés par les propositions.

Période

La période de consultation relative aux modifications du contrat ARP est fixée du 15 mars au 8 avril 2016, 18h00.

Les réactions pourront être communiquées à Elia jusqu’au 8 avril 2016, 18h00, à l’adresse e-mail suivante: cs@elia.be. Toutes vos questions peuvent être adressées à cs@elia.be.

Ces réactions seront communiquées de manière nominative dans les dossiers de demandes officielles d’approbations des modifications des contrats ARP et d’accès, communiquées aux régulateurs concernés. Elia prévoit un rapport de consultation qui sera rendu public à tous les acteurs de marché. A la demande des acteurs de marché, leurs réactions seront traitées de manière anonyme dans ce rapport de consultation.

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