Consultation publique sur les Modalités et Conditions applicables aux fournisseurs de service de tension (T&C VSP)
Mise à jour – Réouverture de la consultation
Suite à la demande d'une partie prenante lors de la consultation publique sur le T&C VSP qui a été menée du lundi 27 janvier au lundi 24 février 2020, Elia met à disposition des parties prenantes les traductions française et néerlandaise de la version anglaise du T&C VSP.
Du vendredi 20 mars au mercredi 8 avril 2020, les acteurs du marché ont la possibilité de vérifier les versions française et néerlandaise du T&C VSP et de confirmer ou compléter leurs premières remarques déjà fournies à Elia lors de la consultation publique du T&C VSP.
Veuillez noter qu'Elia traite actuellement les commentaires reçus précédemment des acteurs du marché, de sorte qu'il n'est pas nécessaire de répéter les commentaires déjà fournis. Les commentaires reçus au cours des deux périodes de consultation seront pris en compte.
Objet
Elia lance une consultation publique sur les Modalités et Conditions applicables aux fournisseurs de service de tension (T&C VSP) conformément à l’article 234 du Règlement Technique Fédéral.
Contexte
Conformément à l’article 234 du Règlement Technique Fédéral, Elia organise une consultation publique sur les Modalités et Conditions applicables aux fournisseurs de service de tension (T&C VSP). Ces T&C VSP traduisent l’évolution du design du service de gestion de la tension et de la puissance réactive qui avait été précédemment décrit dans une note de design publiée en 2018.
Il est important de noter que les T&C VSP incluent une partie « Conditions Générales ». Ces Conditions Générales étant applicables pour tous les services auxiliaires, elles ont fait l’objet d’une consultation publique séparée en octobre 2019. En conséquence, les Conditions Générales ne sont plus ouvertes aux commentaires, sauf en cas de motivations explicites du/des répondant(s) dans le contexte spécifique du contrat concerné.
Elia partage également une note informative de support pour la consultation qui explique les principales modifications apportées par Elia au design du service de réglage de la tension et de la puissance réactive.
Période de consultation
Elia invite les parties de marché à fournir leurs commentaires et suggestions sur le document consulté entre le lundi 27 janvier et le lundi 24 février 2020. La consultation publique est réouverte à partir du vendredi 20 mars jusqu’au mercredi 8 avril 2020.
Documents soumis à la consultation
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Explanatory note related to the public consultation of the terms and conditions for voltage service providers (en anglais)PDF - 918,61 KB
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Terms and Conditions for Voltage Service Providers (T&C VSP) (en français)PDF - 2,17 MB
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Terms and Conditions for Voltage Service Providers (T&C VSP) (en anglais)PDF - 2,07 MB
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T&C VSP - updated version after consultation submitted for approval (en français)PDF - 2,14 MB
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T&C VSP - with track-changes compared to the consultation (en français)PDF - 2,68 MB
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T&C VSP - after CREG decision - with track-changes (en néerlandais)PDF - 2,01 MB
