Consultation publique sur les Modalités et Conditions applicables aux fournisseurs de service de tension (T&C VSP)

Objet

Elia lance une consultation publique sur les Modalités et Conditions applicables aux fournisseurs de service de tension (T&C VSP) conformément à l’article 234 du Règlement Technique Fédéral.

Contexte

Conformément à l’article 234 du Règlement Technique Fédéral, Elia organise une consultation publique sur les Modalités et Conditions applicables aux fournisseurs de service de tension (T&C VSP). Ces T&C VSP traduisent l’évolution du design du service de gestion de la tension et de la puissance réactive qui avait été précédemment décrit dans une note de design publiée en 2018.

Il est important de noter que les T&C VSP incluent une partie « Conditions Générales ». Ces Conditions Générales étant applicables pour tous les services auxiliaires, elles ont fait l’objet d’une consultation publique séparée en octobre 2019. En conséquence, les Conditions Générales ne sont plus ouvertes aux commentaires, sauf en cas de motivations explicites du/des répondant(s) dans le contexte spécifique du contrat concerné.

Elia partage également une note informative de support pour la consultation qui explique les principales modifications apportées par Elia au design du service de réglage de la tension et de la puissance réactive.

Période de consultation

Elia invite les parties de marché à fournir leurs commentaires et suggestions sur le document consulté entre le lundi 27 janvier et le lundi 24 février 2020.

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