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Consultation publique sur les Règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires (« Règles d’équilibrage »)

Objet

En prévision de l'approbation et de l'entrée en vigueur de T&C BSP FCR et de T&C BSP aFRR, Elia lance une consultation publique sur les règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires (également appelées "Balancing Rules").

Contexte

Compte tenu des changements de design de l'équilibrage résultant de l'entrée en vigueur prévue pour le 1er juillet 2020 des Modalités et Conditions applicable aux fournisseurs de services d'équilibrage pour la Réserve de Stabilisation de la Fréquence ("T&C BSP FCR", voir la consultation publique) et la Réserve de Restauration Automatique de la Fréquence ("T&C BSP aFRR", voir la consultation publique), Elia a identifié la nécessité de modifier les règles d'équilibrage. Elia a également saisi l'occasion pour introduire une nouvelle structure dans les Règles d'équilibrage et pour clarifier le texte afin d'améliorer la lisibilité du document.

Conformément à l’article 200 du Règlement Technique Fédéral du 22 avril 2019, Elia lance une consultation publique sur les modifications proposées.

Elia consulte également sur une version alternative des Règles d'équilibrage qui s'appliquerait en cas de retard dans l'application de la nouvelle design pour l'aFRR et que seuls les T&C BSP FCR entrent en vigueur le 1er juillet 2020. Dans cette version alternative, seules les modifications de design du T&C BSP FCR sont introduites, en plus de quelques modifications structurelles pour augmenter la lisibilité. Pour cette version de fall-back des Règles d'équilibrage, les informations concernant les services aFRR sont celles de la version actuelle des Règles d'équilibrage (surlignées en jaune et conformes à « General Framework Agreement » existant pour aFRR) mais organisées selon la nouvelle structure et mises à jour selon la terminologie utilisée dans la nouvelle proposition des Règles d'équilibrage. Aucun changement fondamental n'ayant été introduit dans la design concernant aFRR dans cette version alternative, le texte surligné en jaune n'est pas ouvert aux commentaires.

La note informative à l'appui de la consultation expose les raisons qui motivent les modifications des Règles d'équilibrage.

Période

Elia invite les parties de marché à fournir leurs commentaires et suggestions sur le document consulté entre le 26 mars 2020 et le 24 avril 2020 inclus.
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