Consultation publique sur la proposition de modification des T&C BSP aFRR

Contexte

La connexion à la plateforme européenne pour l'échange d'énergie d'équilibrage aFRR, connue sous le nom de projet PICASSO, nécessite une évolution du design local de l'énergie aFRR. L'opportunité est saisie pour apporter quelques évolutions supplémentaires qui ne sont pas directement liées à la connexion à PICASSO, à savoir des améliorations qui sont apparues appropriées après la mise en œuvre du design précédent ainsi que des alignements avec le design mFRR. 

En outre, suite à l’approbation de la dernière version des T&C BSP aFRR, Elia a travaillé avec les acteurs de marché et avec la CREG pour proposer un nouveau design de capacité aFRR.   

Cette proposition de modification vise à mettre en œuvre ces évolutions dans les designs d'énergie et de capacité aFRR.

Outre la proposition de modification du T&C BSP aFRR, les documents suivants sont joints à titre d'information :

• Une version du Contrat BSP aFRR sans suivi de modifications après l’étape 1 de mise en œuvre, telle que décrite dans le plan d’implémentation de la proposition d'amendement
• Une version du Contrat BSP aFRR sans suivi de modifications après l’étape 2 de mise en œuvre, telle que décrite dans le plan d’implémentation de la proposition de d'amendement
• Une version du Contrat BSP aFRR incluant le suivi de modifications, avec une distinction entre les modifications qui entreront en vigueur à l'étape 1 et celles qui entreront en vigueur à l'étape 2.

Période de consultation

Elia invite toutes les parties prenantes à soumettre leurs commentaires et suggestions éventuels sur le document soumis à la consultation.

La période de consultation s'étend du 8 décembre 2021 au 18 janvier 2022.

Après la période de consultation, Elia recueillera tous les commentaires et réactions des acteurs du marché. Elia analysera ces commentaires et les intégrera dans un rapport de consultation avec les réponses d'Elia. En plus du rapport de consultation, Elia publiera les réactions des parties au marché (y compris les noms) sur le site web, sauf s'il est explicitement indiqué que la contribution doit être considérée comme confidentielle.