Consultation publique relative au note de design du mécanisme d’appel d’offres à faible émission de carbone

Sujet

Consultation publique sur la note du design relative au Mécanisme d’appel d’offres pour des capacités à faible émission de carbone (Low Carbon Tender - LCT).

Contexte

Dans le cadre de la mission instruite par la Ministre de l’Energie à Elia d’entreprendre les travaux préparatoires à une enchère spécifique pour la gestion de la demande et les batteries pour la période hivernale 2024-2025, Elia lance une consultation publique sur la note du design relative au Mécanisme d’appel d’offres pour des capacités à faible émission de carbone (Low Carbon Tender - LCT). Le document suivant (en anglais) est en cours de consultation : Principes généraux de design LCT. Une nouvelle version du document a été publiée le 17 octobre 2022 avec une liste actualisée de définitions.

A la demande du SPF Economie, la section 3.3 de la note du design comporte une proposition de seuils de CO2 qui seraient applicables dans le cadre de la LCT. Tous les retours relatifs à cette proposition de seuls de CO2 seront traités par le SPF Economie. 

 

Période de consultation

Par cette consultation publique, Elia souhaite informer le plus clairement possible l’ensemble des acteurs de marché et stakeholders pertinents sur les différents aspects de design du LCT et solliciter activement leur avis sur ces propositions. 

Les stakeholders sont donc invités à faire part de leurs commentaires et suggestions dans les trois semaines à partir du lancement de la consultation. Les réactions peuvent être fournies à Elia via le formulaire ci-dessous. Celles-ci sont attendues au plus tard le vendredi 4 novembre 2022 à 18h00.

En cas de questions, veuillez contacter l’adresse suivante : taskforce.CRM@elia.be.

Formulaire de réponse

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