CRM : consultation publique sur les scénarios, les sensibilités et les données pour le calcul des paramètres de l’enchère Y-4 pour la période de livraison 2025-2026

Objet

Consultation publique sur les scénarios, sensibilités et données pour le calcul des paramètres de l’enchère Y-4 pour la période de livraison 2025-2026 relatives au Mécanisme de Rémunération de la Capacité (Capacity Renumeration Mechanism - CRM).

Contexte

Dans le cadre de l’enchère Y-4 de la période de livraison 2025-2026 du CRM, Elia organise une consultation publique sur les scénarios, les sensibilités et les données. Cette consultation publique s’inscrit dans le cadre de « l’avant-projet d’Arrêté Royal fixant la méthode de calcul du volume de capacité nécessaire et des paramètres nécessaires pour l’organisation des enchères dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité », proposé et publié  par le SPF Economie :

L’article 6, §2 de la proposition d’Arrêté Royal fixe les sujets soumis à consultation publique, à savoir :

  • la mise à jour des données et hypothèses du scénario ou des scénarios, ainsi que des sensibilités éventuellement sélectionnées ;
  • la pertinence des sensibilités, en ce compris les données et hypothèses à partir desquelles elles ont été établies ;
  • le type de capacité supplémentaire ;
  • les sources publiques des scénarios pour les années postérieures à l’année de livraison à partir desquels les données d’entrée sont utilisées pour le calcul des rentes inframarginales ;
  • la liste réduite des technologies existantes qui seront raisonnablement disponibles et qui sont éligibles pour la détermination du prix maximal intermédiaire.

Période

Cette consultation publique a pour objectif de recevoir les éventuelles remarques des acteurs de marché. La consultation a une durée d’un mois, conformément à l’article 6, §1er de la proposition d’Arrêté Royal. La période de consultation est fixée du mardi 5 mai au vendredi 5 juin 2020, 18h00.

La consultation publique se compose d’un document Excel, reprenant toutes les données et hypothèses requises par la proposition d’Arrêté Royal, d‘une note explicative en format PDF (en anglais) ainsi que de l’étude réalisée par le consultant externe Fichtner en support pour la détermination des paramètres. En outre, les slides présentés lors de la Task Force CRM du mardi 5 mai 2020  peuvent également être utilisés comme support.

En cas de questions, veuillez contacter l’adresse suivante : taskforce.CRM@elia.be.

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