Introduction de la demande de permis d’environnement pour les actes urbanistiques

Le 8 juin 2020, Elia a introduit une demande de permis d’environnement pour pouvoir réaliser des travaux sur la ligne à haute tension Massenhoven-Van Eyck. Cette étape marque officiellement le début de la procédure pour l’obtention du permis d’environnement, qui comportera plusieurs étapes.
 

Demande de permis

Elia a introduit sa demande de permis d’environnement auprès des autorités flamandes le 8 juin 2020. Elles ont 30 jours pour déclarer la demande complète et recevable. Une enquête publique peut ensuite être organisée.
 

Enquête publique

Les communes où se situe le projet organisent une enquête publique de 30 jours. Pendant cette période, les riverains peuvent formuler des objections fondées sur le contenu du dossier. L’enquête publique est annoncée sur les sites web des communes concernées, sur celui d’Elia et via des affiches jaunes le long du tracé.
 

Processus consultatif

Lors d’un processus consultatif central, la commission environnement transmet un avis aux autorités flamandes. 
 

Décision finale

Les autorités flamandes prennent une décision relative au permis dans un délai de 120 jours. Dès que le permis est obtenu, Elia peut entamer le renforcement de la ligne à haute tension entre les postes à haute tension Massenhoven (à Zandhoven) et Van Eyck (à Kinrooi).
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